Règlement sur les lignes de charge
ANNEXE 2(sous-alinéa 17(1)c)(i))Détermination des francs-bords — lignes de charge (losange)
Définitions et interprétation
1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.
- creux de franc-bord
creux de franc-bord ou D La distance égale au creux sur quille au milieu du bâtiment plus l’épaisseur de la tôle gouttière, sans tolérance pour le revêtement. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment qui n’a pas de gouttières à angles droits ou qui a des gouttières arrondies avec un rayon supérieur à quatre pour cent de la largeur, cette distance est ajustée pour que la surface transversale de la partie haute soit égale à celle d’un bâtiment qui a des gouttières à angles droits avec le même bouge. (depth for freeboard or D)
- longueur effective
longueur effective ou E S’entend :
a) dans le cas d’une superstructure fermée qui n’est pas une demi-dunette :
(i) si elle a une hauteur égale ou supérieure à Hs, de la longueur de la superstructure,
(ii) si elle a une hauteur inférieure à Hs, de la longueur de la superstructure multipliée par le quotient de la hauteur de la superstructure divisée par Hs;
b) dans le cas d’une superstructure fermée qui est une demi-dunette, de la valeur la moins élevée entre 0,6 L et :
(i) si elle a une hauteur égale ou supérieure à 2/3 Hs, la longueur de la superstructure,
(ii) si elle a une hauteur inférieure à 2/3 Hs, la longueur de la superstructure multipliée par le quotient de la hauteur de la superstructure divisée par Hs;
c) dans le cas d’un trunk :
(i) si elle a une hauteur égale ou supérieure à Hs, de la longueur du trunk multipliée par le quotient de la largeur moyenne du trunk divisée par la largeur,
(ii) si elle a une hauteur inférieure à Hs, de la longueur du trunk multipliée par le quotient de la largeur moyenne du trunk divisée par la largeur, multipliée par le quotient de la hauteur du trunk divisée par Hs. (effective length or E)
- longueur de la superstructure
longueur de la superstructure ou S À l’égard d’une superstructure d’un bâtiment, s’entend de la longueur de la partie de la superstructure située entre la perpendiculaire avant et la perpendiculaire arrière du bâtiment. (length of the superstructure or S)
- perpendiculaire arrière
perpendiculaire arrière La perpendiculaire qui est prise à l’extrémité arrière de la longueur du bâtiment. (after perpendicular)
- tirant d’eau d’été
tirant d’eau d’été La distance entre le dessus de la quille d’un bâtiment et le bord supérieur de la ligne de charge qui marquerait son franc-bord d’été visé au paragraphe 8(1). (summer draught)
- trunk
trunk Structure de construction efficace qui se trouve sur un pont de franc-bord d’un bâtiment et qui a une largeur inférieure à 92 pour cent de la largeur du bâtiment. (trunk)
(2) Pour l’application de la présente annexe, toutes les mesures de longueurs et de hauteurs sont exprimées en mètres jusqu’à la troisième décimale.
(3) Les termes et les expressions utilisés dans la présente annexe et définis à l’article 1 de l’annexe 1 s’entendent au sens de cet article.
Calcul des francs-bords de base
2 (1) Le franc-bord de base, en millimètres, est obtenu au moyen des formules suivantes :
a) 850 × p1 × D, dans le cas d’un bâtiment du type A;
b) 1000 × p1 × D, dans le cas d’un bâtiment du type B.
(2) Au paragraphe (1), p1 est égal à p + (L/D – L/Ds) × A dans le cas des bâtiments d’une longueur de 122 m ou moins et à p dans le cas des bâtiments d’une longueur de plus de 122 m où :
p représente la valeur figurant à la colonne 2 d’un article du tableau 1 du présent article pour une longueur figurant à la colonne 1 ou déterminée pour une longueur qui est intermédiaire à deux longueurs figurant à la colonne 1 d’articles consécutifs de ce tableau par interpolation linéaire entre ces deux longueurs;
L/D représente le rapport de la longueur contre le creux de franc-bord, mais il ne peut être :
a) supérieur à 15 quand L est égal à 122 m ou moins;
b) supérieur à 21 quand L est égal à 214 m ou plus;
c) supérieur à celui obtenu pour les longueurs intermédiaires par interpolation linéaire entre les rapports visés aux alinéas a) et b);
L/Ds représente la valeur figurant à la colonne 2 d’un article du tableau 2 du présent article pour une longueur figurant à la colonne 1 ou déterminée pour une longueur qui est intermédiaire à deux longueurs figurant à la colonne 2 d’articles consécutifs de ce tableau par interpolation linéaire entre ces deux longueurs;
A représente la valeur figurant à la colonne 2 d’un article du tableau 3 du présent article pour une longueur figurant à la colonne 1 ou déterminée pour une longueur qui est intermédiaire à deux longueurs figurant à la colonne 2 d’articles consécutifs de ce tableau par interpolation linéaire entre ces deux longueurs.
TABLEAU 1
Colonne 1 Colonne 2 Article Longueur du bâtiment (mètres) Valeur de « p » 1 24 0,10957 2 26 0,11191 3 28 0,11426 4 30 0,11661 5 32 0,11898 6 34 0,12136 7 36 0,12375 8 38 0,12615 9 40 0,12856 10 42 0,13098 11 44 0,13341 12 46 0,13585 13 48 0,13831 14 50 0,14077 15 52 0,14324 16 54 0,14573 17 56 0,14822 18 58 0,15072 19 60 0,15324 20 62 0,15576 21 64 0,15830 22 66 0,16085 23 68 0,16340 24 70 0,16597 25 72 0,16854 26 74 0,17113 27 76 0,17373 28 78 0,17633 29 80 0,17895 30 82 0,18158 31 84 0,18421 32 86 0,18686 33 88 0,18952 34 90 0,19219 35 92 0,19486 36 94 0,19755 37 96 0,20025 38 98 0,20295 39 100 0,20567 40 102 0,20840 41 104 0,21113 42 106 0,21388 43 108 0,21664 44 110 0,21940 45 112 0,22218 46 114 0,22496 47 116 0,22776 48 118 0,23056 49 120 0,23338 50 122 0,23620 51 124 0,23876 52 126 0,24125 53 128 0,24367 54 130 0,24601 55 132 0,24827 56 134 0,25045 57 136 0,25255 58 138 0,25457 59 140 0,25650 60 142 0,25836 61 144 0,26014 62 146 0,26184 63 148 0,26346 64 150 0,26500 65 152 0,26646 66 154 0,26783 67 156 0,26913 68 158 0,27035 69 160 0,27149 70 162 0,27255 71 164 0,27353 72 166 0,27443 73 168 0,27524 74 170 0,27598 75 172 0,27664 76 174 0,27722 77 176 0,27772 78 178 0,27814 79 180 0,27848 80 182 0,27874 81 184 0,27891 82 186 0,27901 83 188 0,27903 84 190 0,27899 85 192 0,27886 86 194 0,27865 87 196 0,27835 88 198 0,27797 89 200 0,27750 90 202 0,27694 91 204 0,27683 92 206 0,27634 93 208 0,27578 94 210 0,27517 95 212 0,27450 96 214 0,27377 97 216 0,27299 98 218 0,27214 99 220 0,27124 100 222 0,27028 101 224 0,26926 102 226 0,26818 103 228 0,26704 104 230 0,26585 105 232 0,26459 106 234 0,26328 107 236 0,26191 108 238 0,26049 109 240 0,25900 110 242 0,25746 111 244 0,25585 112 246 0,25402 113 248 0,25218 114 250 0,25034 115 252 0,24850 116 254 0,24667 117 256 0,24483 118 258 0,24299 119 260 0,24115 120 262 0,23932 121 264 0,23748 122 266 0,23564 123 268 0,23381 124 270 0,23197 125 272 0,23013 126 274 0,22829 127 276 0,22646 128 278 0,22462 129 280 0,22278 130 282 0,22094 131 284 0,21911 132 286 0,21727 133 288 0,21543 134 290 0,21360 135 292 0,21176 136 294 0,20992 137 296 0,20808 138 298 0,20625 139 300 0,20441 140 302 0,20257 141 304 0,20073 142 306 0,19890 TABLEAU 2
Colonne 1 Colonne 2 Article Longueur du bâtiment (mètres) Valeur de « L/Ds » 1 24 6,46654 2 26 6,64083 3 28 6,81513 4 30 6,98942 5 32 7,16372 6 34 7,33801 7 36 7,51231 8 38 7,68660 9 40 7,86089 10 42 8,03519 11 44 8,20948 12 46 8,38378 13 48 8,55807 14 50 8,73237 15 52 8,90666 16 54 9,08096 17 56 9,25525 18 58 9,42955 19 60 9,60384 20 62 9,77814 21 64 9,95243 22 66 10,12672 23 68 10,30102 24 70 10,47531 25 72 10,64961 26 74 10,82390 27 76 10,99820 28 78 11,17249 29 80 11,34679 30 82 11,52108 31 84 11,69538 32 86 11,86967 33 88 12,04397 34 90 12,21826 35 92 12,39255 36 94 12,56685 37 96 12,74114 38 98 12,91544 39 100 13,08973 40 102 13,26403 41 104 13,43832 42 106 13,61262 43 108 13,78691 TABLEAU 3
Colonne 1 Colonne 2 Article Longueur du bâtiment (mètres) Valeur de « A » 1 24 0,008714 2 26 0,008330 3 28 0,007954 4 30 0,007587 5 32 0,007228 6 34 0,006878 7 36 0,006537 8 38 0,006204 9 40 0,005880 10 42 0,005564 11 44 0,005257 12 46 0,004959 13 48 0,004669 14 50 0,004388 15 52 0,004115 16 54 0,003851 17 56 0,003596 18 58 0,003349 19 60 0,003111 20 62 0,002882 21 64 0,002661 22 66 0,002449 23 68 0,002245 24 70 0,002050 25 72 0,001863 26 74 0,001686 27 76 0,001516 28 78 0,001356 29 80 0,001204 30 82 0,001060 31 84 0,000926 32 86 0,000800 33 88 0,000682 34 90 0,000573 35 92 0,000473 36 94 0,000381 37 96 0,000298 38 98 0,000223 39 100 0,000158 40 102 0,000100 41 104 0,000052 42 106 0,000012 43 108 0,000000
Correction dans le cas des bâtiments du type B
3 Le franc-bord de base d’un bâtiment du type B qui a une longueur inférieure à 153 m et qui comporte des superstructures fermées d’une longueur effective d’au plus un quart de la longueur du bâtiment est augmenté de b millimètres où :
b = 2,5 × (153 – L) × (0,25 – E/L)
Correction dans le cas des superstructures et des trunks
4 (1) Si la somme des longueurs effectives des superstructures fermées est égale à L, le franc-bord de base est réduit de x millimètres où :
x = (Hs × 500)
(2) Si la somme des longueurs effectives des superstructures fermées et des trunks qui sont conformes aux exigences prévues au paragraphe (3) est inférieure à L, le franc-bord de base est réduit de x millimètres où :
x = (E/2 L) × (1 + E/L) × (Hs × 500)
(3) Les exigences visées au paragraphe (2) sont les suivantes :
a) le trunk est au moins aussi solide qu’une superstructure fermée;
b) il n’y a aucune écoutille sur le pont de franc-bord dans la région du trunk, à part de petites ouvertures d’accès munies de panneaux étanches à l’eau;
c) le pont du trunk est une plate-forme permanente de manoeuvre qui est munie de rambardes;
d) s’il est détaché, le trunk est relié aux superstructures adjacentes par des passerelles permanentes;
e) les parties exposées du pont de franc-bord sont munies de rambardes dans la région du trunk sur au moins la moitié de la longueur des parties exposées du trunk;
f) la largeur du trunk est égale à au moins 60 pour cent de celle du bâtiment;
g) s’il n’y a pas de superstructure sur le bâtiment, la longueur du trunk est égale à au moins 60 pour cent de sa longueur.
Correction pour la tonture
5 La correction du franc-bord de base pour la tonture est déterminée conformément à la règle 38 de la Convention de 1966. Toutefois, aux fins de la détermination, L correspond à la longueur du bâtiment ou à 153 m, selon la moins élevée de ces valeurs.
Correction pour hauteur d’étrave
6 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
- hauteur d’étrave normale
hauteur d’étrave normale Correspond :
a) à 49,417 L × (1 – L/500) mm, dans le cas d’un bâtiment d’une longueur inférieure à 168 m;
b) à 8677 – 18,917 L mm, dans le cas d’un bâtiment d’une longueur de 168 m ou plus. (standard bow height)
- hauteur d’étrave présumée
hauteur d’étrave présumée À l’égard d’un bâtiment, s’entend de la distance verticale au droit de la perpendiculaire avant entre :
a) d’une part, la hauteur du livet du pont exposé;
b) d’autre part, la flottaison qui correspond au franc-bord de base, corrigée conformément aux articles 3 à 6, s’il y a lieu, y compris l’assiette prévue. (assumed bow height)
(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), si la hauteur d’étrave présumée est inférieure à la hauteur d’étrave normale, le franc-bord de base doit être augmenté de la différence entre ces deux hauteurs.
(3) Pour l’application de la définition de hauteur d’étrave présumée, la hauteur du livet du pont exposé est réputée ne pas comprendre la tonture ou la hauteur d’une superstructure à moins que :
a) dans le cas d’une tonture, elle ne s’étende sur au moins 15 pour cent de la longueur du bâtiment, mesurée à partir de la perpendiculaire avant;
b) dans le cas de la hauteur d’une superstructure, la superstructure ne soit fermée et ne s’étende de l’étrave à un point situé à au moins 0,06 L en arrière de la perpendiculaire avant.
Correction pour la ligne de pont
7 (1) Si la position du bord supérieur de la ligne de pont est établie conformément à l’alinéa 2b) de l’annexe 3 au-dessus de celle établie par l’alinéa 2a) de cette annexe, est ajoutée au franc-bord de base la différence entre ces positions.
(2) Si la position du bord supérieur de la ligne de pont est établie conformément à l’alinéa 2b) de l’annexe 3 au-dessous de celle établie par l’alinéa 2a) de cette annexe, est retranchée du franc-bord de base la différence entre ces positions.
Francs-bords en eau douce
8 (1) Le franc-bord d’été applicable durant la saison d’été en eau douce est celui déterminé conformément aux articles 2 à 7.
(2) Le franc-bord de plein été applicable durant la saison de plein été en eau douce est déterminé par soustraction de y millimètres du franc-bord d’été, y étant égal au tirant d’eau d’été en mètres multiplié par 25.
(3) Le franc-bord intermédiaire applicable durant les saisons intermédiaires en eau douce est déterminé par addition de y millimètres au franc-bord d’été, y étant égal au tirant d’eau d’été en mètres multiplié par le quotient de 2 540 divisé par la valeur la plus élevée de 122 m ou L.
(4) Le franc-bord d’hiver applicable durant la saison d’hiver en eau douce est déterminé par addition de y millimètres au franc-bord d’été, y étant égal au tirant d’eau d’été en mètres multiplié par le quotient de 5 080 divisé par la valeur la plus élevée de 122 m ou L.
Francs-bords en eau salée
9 (1) Les francs-bords en eau salée applicables aux bâtiments qui se trouvent en eau salée sont déterminés, par addition de y millimètres aux francs-bords en eau douce correspondants, y étant égal au déplacement à la flottaison en charge d’été, en tonnes métriques, divisé par le produit de la multiplication de 4,1 et du nombre de tonnes métriques par centimètre d’immersion en eau douce à la flottaison en charge d’été.
(2) S’il est impossible de déterminer le déplacement en eau douce à la flottaison en charge d’été, en tonnes métriques, un quarante huitième du tirant d’eau d’été est ajouté aux francs-bords en eau douce correspondants.
Franc-bord minimal
10 Malgré les articles 8 et 9, le franc-bord, autre que le franc-bord d’une marie-salope, ne peut être inférieur à 50 mm.
Maries-salopes
11 (1) Le franc-bord de dragage d’une marie-salope correspond à 62,5 pour cent du franc-bord d’été pour un bâtiment du type B ou 150 mm, selon la plus élevée de ces valeurs.
(2) Le franc-bord de dragage d’une marie-salope n’est applicable que lorsque les conditions suivantes sont réunies :
a) la marie-salope est utilisée à 20 milles marins ou moins de l’entrée d’un havre de refuge;
b) les vagues dans le secteur d’utilisation sont d’une hauteur de 3 m ou moins ou la vitesse du vent dans ce secteur est de 65 km/h ou moins;
c) la marie-salope transporte des déblais de dragage d’une densité relative égale ou inférieure à la densité relative la plus élevée des déblais de dragage qu’elle peut draguer en fonction de sa conception.
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