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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Version de l'annexe du 2015-06-17 au 2017-06-08 :

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ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Partie sud du lac Harrison, indiquée par des bouées et des pancartes	Harrison Hot Springs	49°33′ 121°50′	10
2	Canal Pender	Chenal entre les îles North Pender et South Pender	48°46′ 123°15′	10
3	Lac Stump, élargissement du ruisseau Stump Lake, au nord-est du lac Nicola, à environ 30 km au sud de Kamloops	Merritt-Kamloops	50°23′ 120°20′	70
4	Baie sans nom, connue localement sous le nom de Gunkhole, à l’ouest de l’île James, au sud-est de Sidney et au nord-est de Victoria	Coté ouest de l’île James	54°36′ 123°21′	10
5	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Solana Bay et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′	10
6	Les parties du lac Green indiquées par des pancartes	Whistler	50°09′ 122°57′	10
7	Lac Big Bar	À proximité de Clinton	51°19′ 121°48′	10
8	Havre de Nanaimo, à l’intérieur dans une ceinture de 150 m de toutes les rives excepté celle du passage Dodd	Nanaimo	49°10′ 123°54′	10
9	Lac Widgeon Slough	Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	49°21′ 122°39′	5
10	Baie Hardy (havre intérieur)	Port Hardy	50°43′ 127°29′	5
11	Passage Sicamous	Entre les lacs Shuswap et Mara	50°50′ 118°59′	5
12	Passage Grant	Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	49°21′ 122°37′	10
13	Rivière Eagle	Sicamous	50°51′ 119°00′	5
14	Chenal Bedford	Langley City	49°10′ 122°35′	10
15	Rivière Salmon (à partir de l’estuaire jusqu’à son point de confluence avec la rivière White)	Sayward	50°23′ 125°57′	10
16	Havre Ganges	Île Saltspring	48°51′ 123°28′	10
17	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°50′ 119°29′	10
18	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Water Street Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53′ 119°29′	10
19	Chenal Bedford, à partir de la pointe nord de l’île Bray (pointe Tavistock) jusqu’au croisement du chemin Glover (pont Jacob Haldi)	Langley City	49°10′ 122°35′	10
20	Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la rive	Lac Cowichan, île de Vancouver	48°51′13″	10
20	Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la rive	Lac Cowichan, île de Vancouver	124°12′10″	10
21	Lac Cultus, entrée à la plage Main, au nord d’une ligne qui s’étend du point A, aux coordonnées 49°04′10″ 121°58′43,6″, jusqu’au point B, aux coordonnées 49°04′19,0″ 121°59′0,5″, indiqué par des bouées et des pancartes		49°04′ 121°59′	5
22	Baie de False Creek, à l’est d’une ligne tracée depuis la pointe Kitsilano située par 49°16′39″N. 123°9′8″O. dans la direction de 45° (vrais) jusqu’au point situé par 49°17′01″N. 123°8′34″O.	Baie de False Creek	49°16′ 123°08′	10
23	Dans le lac Columbia, la partie du chenal reliant le lac Columbia au lac Mud, depuis un point situé par 50°21′10″N. 115°52′47″O. jusqu’à une ligne tracée entre les points situés par 50°18′02″N. 115°51′47″O. et par 50°18′08″N. 115°50′49″O., indiquée par des pancartes; à 100 m ou moins de la rive sur le côté est du lac, entre les lignes allant dans une direction est-ouest entre les points situés par 50°16′05″N. 115°51′16″O. et par 50°12′39″N. 115°50′34″O., indiquées par des bouées et des pancartes, au sud d’une ligne tirée entre les points situés par 50°10′44″N. 115°50′50″O. et par 50°10′44″N. 115°48′54″O., indiquée par des bouées et des pancartes	Lac Columbia, au sud d’Invermere	50°15′ 115°50′	10

PARTIE 2

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Voie navigable Trent-Severn
1	La partie du canal Murray qui s’étend de la pointe Sherwood à la pointe Twelve O’Clock		44°03′ 77°38′	10
2	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en amont du pont n^o 3 (C.P.) jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 1 (km 1,61 — 2,74)	44°06′33″ 77°35′19″ à 44°07′21″ 77°35′27″		10
3	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 3 jusqu’à un point en aval de l’écluse n^o 4 (km 6,28 — 7,40)	44°09′00″ 77°34′50″ à 44°10′05″ 77°35′11″		10
4	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 6 jusqu’à la porte de sécurité en aval de l’île Sill (km 11,75 — 13,04)	49°11′52″ 77°35′28″ à 44°12′31″ 77°35′34″		10
5	La partie de la rivière Trent qui s’étend du passage Danger jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 7 (km 20,76 — 23,01)	44°16′09″ 77°34′39″ à 44°12′31″ 77°36′15″	44°16′ 77°36′	10
6	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 8 jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 9 (km 40,72 — 42,33)	44°14′08″ 77°47′01″ à 44°14′52″ 77°48′00″		10
7	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 10 jusqu’à l’île Meyers (km 45,06 — 46,35)	44°16′03″N.		10
		77°47′39″O. à
		44°16′41″N.
		77°47′46″O.
8	La partie de la rivière Trent qui s’étend d’un point en aval des écluses n^os 11 et 12 jusqu’au barrage en amont de l’écluse n^o 13 (km 47,96 — 52,46)		44°06′ 77°34′	10
9	La partie de la rivière Trent qui s’étend de la pointe Coles jusqu’à un point en amont des écluses n^os 16 et 17 (km 57,78 — 58,90)		44°06′ 77°34′	10
10	La partie de la rivière Trent, connue sous le nom de Northumberland Narrows, comprise entre la baie Burnt Point et le lac Seymore (km 62,44 — 63,09)		44°24′ 77°49′	10
11	La partie de la rivière Trent qui s’étend de l’extrémité nord de l’île Graham à la bouée espar T322 jusqu’au pont de la route 30 qui franchit la rivière (km 68,56 — 70,01)		44°06′ 77°34′	10
12	La partie de la rivière Trent en amont de l’île Preston jusqu’au pont ferroviaire en amont de l’écluse n^o 18 (km 81,27 — 82,88)		44°06′ 77°34′	10
13	La partie du lac Rice située dans le voisinage de l’île Margaret (km 94,31 — 95,11)		44°12′ 78°10′	10
14	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du pont n^o 21A (voie d’évitement Peterborough) jusqu’à un point en aval de l’écluse n^o 19 (km 140,50 — 142,75)		44°09′ 78°14′	10
15	La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de l’écluse n^o 20 (km 144,20 — 147,42)	44°17′56″N.		10
		78°18′16″O. à
		44°19′43″N.
		78°18′15″O.
16	La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de Nassau (km 149,67 — 150,31)	44°20′49″N.		10
		78°17′42″O. à
		44°21′11″N.
		78°17′34″O.
17	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du mur d’approche en amont de l’écluse n^o 24 jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse n^o 25 (km 155,15 — 156,49)		44°09′ 78°14′	10
18	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 26 jusqu’à la pointe Haig (km 158,84 — 160,77)		44°09′ 78°14′	10
19	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Second et de la terre ferme (km 161,74 — 162,22)		44°27′ 78°16′	10
20	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Douglas (km 165,60 — 165,92)		44°27′ 78°16′	10
21	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Polly (km 167,21 — 167,37)		44°27′ 78°16′	10
22	La partie du lac Clear située dans le voisinage de la pointe Youngs (km 168,18 — 168,66)		44°30′ 78°12′	10
23	La partie du chenal principal de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage du chenal Hells Gate, à partir d’une île sans nom près de la bouée C178 jusqu’à l’extrémité de l’île Hitchins (km 176,46 — 177,74)		44°32′ 78°09′	10
24	La partie de la voie navigable Trent-Severn depuis le mur d’approche en amont de l’écluse n^o 28 jusqu’au haut-fond Scow Rock (km 181,85 — 183,05)	44°33′33″N.	44°33′ 78°13′	10
		78°12′31″O. à
		44°33′19″N.
		78°13′17″O.
25	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend de la balise de jour de tribord C278 près de Johnsons Point sur le lac Lower Buckhorn jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse n^o 31 (km 192,71 — 194,35)	44°33′30,1″N.	44°33′ 78°20′	10
		78°19′43,6″O.
		à 44°33′21″N.
		78°20′45,1″O.
26	La partie du lac Chemong située à 224 m ou moins de chaque côté du pont-jetée de Bridgenorth, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°23′17″N.	44°24′ 78°23′	10
		78°23′10″O. à
		44°23′01″N.
		78°23′15″O.
27	La partie du lac Buckhorn près du passage Gannon (km 208,98 — 210,43)		44°29′ 78°23′	10
28	La partie du chenal Big Bob qui s’étend de la pointe North River, à Bobcaygeon, jusqu’à un point en amont de la pointe Cottage, à Bobcaygeon (km 221,12 — 224,02)		44°32′ 78°32′	10
29	La partie de la rivière Scugog située dans le voisinage de Lindsay, à partir de la culée de l’ancien pont ferroviaire située à la hauteur de la bouée CP68 jusqu’au pont des routes 7 et 35 (km 248,54 — 255,89)		44°24′ 78°45′	10
30	La partie de la rivière Fenelon depuis le lac Sturgeon jusqu’au lac Cameron (km 245,58 — 247,52)		44°32′ 78°44′	10
31	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Cameron jusqu’au lac Balsam (km 252,02 — 254,76)	44°34′08″N.		10
		78°46′05″O. à
		44°34′24″N.
		78°47′53″O.
32	La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont de la route 35, à Coboconk, en direction sud-ouest jusqu’au passage de cette rivière, sur une distance d’environ 2 km		44°38′ 78°49′	10
33	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Balsam jusqu’au lac Canal (km 263,29 — 273,43)	44°34′37″N.		10
		78°53′37″O. à
		44°35′09″N.
		79°00′04″O.
34	La partie de la rivière Talbot qui s’étend du lac Canal jusqu’au lac Simcoe (km 281,47 — 293,22)		44°28′ 79°10′	10
35	La partie de la rivière Holland depuis sa confluence avec le bras est de la rivière Holland jusqu’à un point en amont à environ 400 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°09′56″N.	44°12′ 79°31′	10
35		79°31′00″O.	44°12′ 79°31′	10
36	La partie du bras est de la rivière Holland depuis sa confluence avec la rivière Holland jusqu’à Queensville Side Road dans le parc River Drive, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°09′56″N.	44°10′ 79°31′	10
		79°31′00″O. à
		44°07′36″N.
		79°30′18″O.
37	La partie de la rivière Holland qui s’étend de la route 11 en aval à environ 1 800 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°06′47″N.	44°12′ 79°31′	10
37		79°32′47″O.	44°12′ 79°31′	10
38	La partie du lac Simcoe située dans le voisinage du passage Atherley, à partir d’un point adjacent au quai public d’Orchard Point jusqu’à un point situé à mi-chemin entre les bouées S308 et S310 (km 317,53 — 318,60)		44°25′ 79°20′	10
39	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Couchiching jusqu’au lac Sparrow (km 334,74 — 344,40)	44°44′36″N.		10
		79°20′25″O. à
		44°48′01″N.
		79°23′34″O.
40	La partie du lac Sparrow située dans le voisinage de la pointe Grand View (km 346,97 — 347,62)		44°47′ 79°24′	10
41	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de First Cut, également appelée Sparrow Lake Chute (km 352,93 — 353,41)		44°48′ 79°43′	10
42	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Second Cut, également appelée McDonald’s Cut (km 355,99 — 356,47)		44°48′ 79°43′	10
43	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Hydro Glen (km 357,31 — 358,40)		44°48′ 79°43′	10
44	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Severn Falls (km 366,29 — 366,93)		44°48′ 79°43′	10
45	La partie de la rivière Severn qui s’étend de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée de tribord S106 jusqu’à la limite du mur d’approche supérieure du ber roulant à Big Chute (km 373,00 — 374,06)		44°48′ 79°43′	10
46	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Little Chute (km 375,46 — 376,58)		44°48′ 79°43′	10
47	La partie du lac Gloucester Pool comprise entre les îles Deer et Porcupine, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°51′16″N.	44°51′ 79°42′	10
		79°41′33″O. à
		44°51′30″N.
		79°41′21″O.
48	La partie du lac Gloucester Pool appelée The Narrows (km 383,51 — 384,15)		44°49′ 79°42′	10
49	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend des environs de l’île Calf, dans le lac Little, jusqu’au pont de la route 69 en aval de l’écluse n^o 45 (km 386,24 — 387,44)	44°48′40″N.		10
		79°43′12″O. à
		44°47′01″N.
		79°43′22″O.
50	La partie de la rivière Holland qui s’étend jusqu’à 90 m en amont et 90 m en aval de la marina Halfway Haven, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°09′00″N.	44°12′ 79°31′	10
50		79°31′53″O.	44°12′ 79°31′	10
51	La partie du lac Stony à proximité de l’île Juniper et de l’île Big Otter située à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2, telle qu’indiqué par des bouées ou des pancartes	44°32′59″N.	44°33′	10
		78°09′01″O.	78°06′
		44°32′57″N.
		78°08′46″O.
		44°32′47″N.
		78°08′55″O.
		44°32′45″N.
		78°08′59″O.
		44°32′54″N.
		78°09′12″O.
Région de Kingston — Cornwall
1	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 100 m entre la baie Green et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°40′16″N.	44°41′ 76°35′	10
1		76°35′39″O.	44°41′ 76°35′	10
2	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 10 m entre la baie Crow et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°40′27″N.	44°41′ 76°35′	10
2		76°36′20″O.	44°41′ 76°35′	10
3	Le chenal de 20 m entre le lac Crow et la baie Crow du lac Bobs, tel qu’il est indiqué à la colonne 2	44°40′45″N.	44°42′ 76°35′	10
3		76°37′02″O.	44°41′ 76°37′	10
4	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 200 m entre la baie Buck et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°38′28″N.	44°41′ 76°35′	10
4		76°37′34″O.	44°41′ 76°35′	10
5	La partie du lac Little Silver qui s’étend de la rampe de mise à l’eau, à l’extrémité sud du bras sud de ce lac, jusqu’au passage formé par l’île située à l’extrémité nord du même bras, le tout délimité par les coordonnées indiquées à la colonne 2	44°47′24″N.	44°48′ 76°30′	10
		76°30′16″O. à
		44°48′22″N.
		76°29′50″O.
6	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bateau Channel à partir d’une ligne située entre le phare de l’île Grog par 44°18′14,5″N. 76°14′58″O. et la pointe Cooks par 44°17′58″N., 76°15′09″O.; de là, en direction ouest, sur environ 1,4 km jusqu’à une ligne située entre la rive nord de Bateau Channel par 44°18′18,5″N. 76°16′04″O. et la rive sud de Bateau Channel par 44°18′7,5″N. 76°16′04″O.		44°17′ 76°16′	10
Région de la baie Georgienne
1	Havre Snug, canton de Carling, district de Parry Sound		45°22′ 80°18′	10
2	La partie du chenal Hangdog à partir du coin nord-ouest de l’île 104, en direction sud-est sur environ 500 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°56′54″N.	44°56′ 79°55′	10
		79°55′54″O. à
		44°56′30″N.
		79°55′44″O.
3	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de South Channel, entre l’île Parry et la pointe Rose, s’étendant vers le nord-est sur 130 m et vers le sud-ouest sur 120 m depuis l’axe du pont tournant de Wasauksing	45°18′49″ 80°02′32″ à 45°18′52″ 80°02′42″	45°19′ 80°02′	5
Région de Kenora
1	La baie Golf Course dans la ville de Kenora, district de Kenora	49°45′00″N.	49°45′ 94°29′	10
1		94°28′40″O.	49°45′ 94°29′	10
Région de Pembroke
1	Lac Virgin (anciennement lac Dempseys), canton de Greater Madawaska	45°16′06″N.	45°16′ 76°40′	10
1		76°39′30″O.	45°16′ 76°40′	10
2	La partie de la rivière Madawaska depuis sa confluence avec la rivière des Outaouais en amont jusqu’à la centrale hydroélectrique d’Arnprior, le tout dans la ville d’Arnprior, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°26′34″ 76°20′54″ à 45°25′08″ 76°20′50″	45°27′ 76°21′	10
3	Lac White, dans le canton de Lanark Highlands et la ville de Mississippi Mills, comté de Lanark, et dans les cantons de Greater Madawaska et de McNab/Braeside, comté de Renfrew		45°18′ 76°31′	70
4	La partie de la rivière Bonnechere en amont du lac Golden sur une distance de 250 m, dans le canton de North Algoma Wilberforce, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°36′06″ 77°22′48″ à 45°36′13″ 77°23′02″	45°31′ 76°33′	10
5	La partie de la rivière Bonnechere à partir du lac Round jusqu’au pont Bailey, à l’est du barrage Tramore dans les cantons unis de Killaloe, Hagarty et Richards, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°37′34″ 77°28′46″ à 45°37′23″ 77°27′10″	45°31′ 76°33′	10
Région de Thunder Bay
1	La partie de la rivière Kaministiquia, dans la ville de Thunder Bay, qui s’étend de 20th Side Road en aval jusqu’à la limite ouest du lot 14, concession 1, S.K.R., telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	48°20′58″N.	48°24′ 89°13′	10
		89°21′35″O. à
		48°21′02″N.
		89°19′58″O.
2	La partie de la rivière Nipigon qui constitue l’emplacement du plan d’eau TW152 en face des lots 12 et 13, concession 1, canton de Nipigon, district de Thunder Bay, et qui est connue localement sous le nom de Nipigon Harbour		48°57′ 88°14′	10
Région de Haliburton
1	La partie de la rivière Head comprise entre les lacs Head et Fishog, ville de Kawartha Lakes, comté de Victoria, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°45′22″ 78°53′39″ à 44°46′25″ 78°52′55″	44°45′ 78°53′	10
2	La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Little Redstone et Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°12′31″ 78°33′22″ à 45°12′26″ 78°33′16″	45°12′ 78°33′	10
3	La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Pelaw et Little Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°12′02″ 78°32′36″ à 45°12′48″ 78°33′29″	45°12′ 78°33′	10
4	Le prolongement du lac Horseshoe, connu localement sous le nom de Mirror Lake, canton de Minden Hills, comté de Haliburton		44°59′ 78°41′	10
5	La partie de la rivière Kennisis qui traverse les lots 16 et 17 des concessions 7 et 8, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton		45°07′ 78°44′	10
Région de Toronto
1	La partie du havre Whitby délimitée par les bouées dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°50′58″N.	43°52′ 78°56′	10
		78°55′40″O. à
		43°50′57″N.
		78°55′37″O.
2	La partie du ruisseau Carruthers, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont de la route Shoal Point en direction sud jusqu’au lac Ontario	43°49′54″ 78°59′25″ à 43°49′38″ 78°59′06″	43°50′ 78°59′	10
3	La partie du ruisseau Duffins, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont John Mills à la rue Bayly Ouest, en direction sud jusqu’au lac Ontario	43°50′21″ 79°02′23″ à 43°48′59″ 79°02′04″	43°50′ 79°02′	10
4	Baie Frenchman’s, dans la ville de Pickering		43°49′ 79°05′	10
5	La partie de la rivière Credit située dans la ville de Mississauga, connue sous le nom de Port Credit Harbour et se trouvant entre l’embouchure de cette rivière et l’autoroute Queen Elizabeth Way	45°32′51″ 79°34′51″ à 43°33′24″ 79°36′35″	43°33′ 79°35′	10
Région de Chatham
1	La partie de la rivière Detroit à partir du point de l’île Fighting situé le plus au nord-est; de là, sur environ 600 m vers l’est jusqu’à la rive ouest du canton de LaSalle (concession 1, partie du lot 34); de là, sur environ 6 000 m vers le sud, le long de la rive ouest du canton de LaSalle, jusqu’à la limite la plus au sud de la concession 1, partie du lot 3; de là, sur environ 1 000 m vers l’ouest, sur les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Fighting; de là, sur environ 2 200 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 600 m vers l’est, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Grass; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive ouest de l’île Grass jusqu’à son extrémité nord-ouest; de là, en direction ouest, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting jusqu’au point de départ, le tout délimité par les coordonnées indiquées dans la colonne 2.	42°14′37″ 83°06′53″ à 42°14′36″ 83°06′21″ à 42°11′31″ 83°06′14″ à 42°11′26″ 83°06′53″ à 42°12′37″ 83°06′52″ à 42°12′36″ 83°06′25″ à 42°13′34″ 83°06′35″ à 42°13′34″ 83°06′53″	42°13′ 83°07′	10
2	La partie de la rivière Ausable depuis l’embouchure du havre jusqu’à la limite sud du village de Grand Bend	43°19′00″N.	43°18′ 81°45′	10
		81°46′38″O. à
		43°18′00″N.
		81°44′30″O.
3	La partie du havre de Port Dalhousie, à partir du phare extérieur vers le sud jusqu’à une ligne tracée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood du côté ouest du havre, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant du côté est du havre, à 70 m au nord du barrage servant d’ouvrage de régulation des eaux	43°12′34,5″	43°12′ 79°15′	10
		79°15′50″ à
		43°11′55″
		79°15′53″ à
		43°11′55″
		79°15′51″
4	La partie de la rivière Ausable qui s’étend de l’embouchure de la rivière au lac Huron, traversant Port Franks, jusqu’à un point situé à 250 m à l’est de la rampe de mise à l’eau de la zone de conservation de Port Franks	43°14′03″	43°14′ 81°54′	10
		81°54′17″ à
		43°14′00″
		81°53′10″
5	La partie du Promenade Launch Basin à Mississauga à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du bassin, sur les caps est et ouest dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°33,79′N.	43°33′ 79°33′	10
		79°33,61′O. à
		43°33,95′N.
		79°33,74′O.
6	La partie du Lakefront Promenade Basin/port à Mississauga, à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du port, sur les murs de bris nord et sud dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°33,80′N.	49°33′ 79°33′	10
		79°33,36′O. à
		43°34,03′N.
		79°33,31′O.
Région du canal Rideau
1	La partie du canal Rideau à partir du côté du pont Plaza en amont près des écluses d’Ottawa jusqu’à l’entrée des écluses de Hogs Back, en aval (km 0,35 — 8,45)	45°25′26″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°41′38″O. à
		45°22′16″N.
		75°42′02″O.
2	La partie du canal Rideau entre Hogs Back et les rapides Black, y compris la baie Mooneys, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°22′12″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°41′57″O. à
		45°20′54″N.
		75°41′59″O.
3	La partie du canal Rideau immédiatement en amont et en aval du pont de Manotick (km 25,35 — 26,28)		44°53′ 76°00′	10
4	La partie du canal Rideau dans les environs de la marina se trouvant au sud de la pointe Collins, ville d’Ottawa (km 30,6 — 30,4), telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°12′10″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°38′45″O. à
		45°12′08″N.
		75°38′33″O.
5	La partie du canal Rideau immédiatement en amont de The Catchall sur la rivière Rideau jusqu’à l’entrée côté aval de l’écluse de Burritts Rapids, (km 59,06 — 62,65)	45°00′16,5″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°45′17,5″O.
		à 44°58′57″N.
		75°47′08″O.
6	La partie du canal Rideau à partir de l’entrée côté amont de l’écluse de Burritts Rapids jusqu’à immédiatement en amont de l’île Burritts Rapids (km 62,65 — 64,78)		44°53′ 76°00′	10
7	La partie du canal Rideau entre l’écluse de Lower Nicholsons (n^o 18) et le chenal d’approche en amont de l’écluse de Upper Nicholsons (n^o 19) (km 67,32 — 68,11)		44°53′ 76°00′	10
8	La partie de la tranchée du canal Rideau en amont des écluses de Merrickville (km 71,86 — 72,61)		44°53′ 76°00′	10
9	La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse de Kilmarnock (km 84,81 — 85,30)		44°53′ 76°00′	10
10	La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse Edmonds (km 90,44 — 90,64)		44°53′ 76°00′	10
11	La partie du canal Rideau commençant près de l’entrée côté aval de l’écluse Old Slys jusqu’au pont basculant du CN immédiatement en amont de l’entrée côté amont de l’écluse détachée de Smiths Falls (km 90,77 — 95,06)		44°53′ 76°00′	10
12	La partie du canal Rideau comprenant la tranchée de l’écluse Poonamalie (km 97,45 — 99,17)		44°53′ 76°00′	10
13	La partie du canal Tay entre les entrées amont et aval de la tranchée du canal aux écluses Beveridges (km 105,73 — 107,99)		44°53′ 76°08′	10
14	La partie du canal Tay à partir d’un point immédiatement en aval du pont de la rue Craig jusqu’à l’extrémité côté amont du bassin du canal à la rue Gore dans la ville de Perth (km 114,96 — 115,74)		44°53′ 76°08′	10
15	La partie du lac Big Rideau dans les environs de Rideau Ferry délimitée par des lignes tirées parallèlement au pont de Rideau Ferry à une distance de 535 m en aval et de 650 m en amont de la ligne médiane de ce pont	44°51′00″N.	44°51′ 76°09′	10
		76°08′09″O. à
		44°50′39″N.
		76°08′50″O.
16	La partie du lac Big Rideau aux abords du lac Adams (lot 3, concession 5, canton de Tay Valley, comté de Lanark) à partir d’une ligne tirée entre les promontoires de chaque côté de l’entrée du chenal du lac Big Rideau; de là, en direction nord-ouest, jusqu’au commencement du lac Adams, sur une distance de 300 m	44°48′23″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°12′07″O. à
		44°48′39″N.
		76°12′22″O.
17	La partie du lac Big Rideau à l’entrée de la baie Hoggs sur le lac Rideau, à partir d’une ligne tirée dans une direction sud-ouest à partir de l’extrémité sud de l’île n^o 228 jusqu’à la terre ferme à la rampe de lancement dans le parc provincial de la Pointe Murphys	44°46′41″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°13′03″O. à
		44°46′48″N.
		76°13′03″O.
18	La partie du lac Big Rideau entre les extrémités nord et sud de l’île Fancy Free	44°44′57″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°12′45″O. à
		44°44′37″N.
		76°12′43″O.
19	La partie du lac Big Rideau, au sud de l’île Colonel By, appelée autrefois Livingstone Island et adjacente à l’île Long comprise à l’intérieur des points portant les coordonnées indiquées à la colonne 2	44°44′04″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°13′28″O. à
		44°43′47″N.
		76°13′28″O. à
		44°44′01″N.
		76°12′52″O. à
		44°44′25″N.
		76°12′56″O.
20	La partie du lac Big Rideau au havre Portland et à la baie Mill située dans une zone bornée par la rive et une ligne tirée à partir de la pointe Amis jusqu’à l’extrémité sud de l’île Sheep et à partir de l’île Sheep jusqu’à la terre ferme à la baie Mill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°20′02″N.	44°42′ 76°11′	10
		76°11′39″O. à
		44°42′13″N.
		76°11′21″O.
21	La partie du lac Big Rideau à partir d’une ligne tirée entre les promontoires situés de chaque côté de l’entrée de la baie Muskrat Hole et s’étendant sur une distance de 100 m dans le lac Big Rideau	44°43′56″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°14′58″O. à
		44°43′50″N.
		76°15′05″O.
22	Baie Muskrat Hole		44°44′ 76°15′	5
23	La partie du chenal latéral du canal Rideau vers Westport, dans les environs du quai public dans le village de Westport (km 137,0 — 137,32)		44°53′ 76°00′	10
24	La partie du canal Rideau comprenant la tranchée du canal aux écluses de Newboro (km 133,90 — 136,38)		44°53′ 76°00′	10
25	La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Goat jusqu’à l’entrée sud du chenal Elbow (km 140,42 — 140,93)		44°53′ 76°00′	10
26	La partie du canal Rideau à partir d’un point situé au-delà de l’extrémité nord-est de l’île Scott jusqu’à un point situé au-delà de l’extrémité sud-ouest de l’île Scott à l’isthme (km 141,93 — 142,27)		44°53′ 76°00′	10
27	La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Rocky dans le lac Indian jusqu’à l’entrée côté aval de la tranchée du canal à l’écluse Chaffeys (km 143,79 — 145,32)		44°53′ 76°00′	10
28	La partie du canal Rideau à partir de l’île Freed dans le lac Sand jusqu’à un point situé entre l’île Hog et l’île Goose dans le lac Whitefish (km 153,88 — 156,59)		44°53′ 76°00′	10
29	La partie du canal Rideau dans le lac Little Cranberry à partir de l’entrée côté amont du passage Murphys jusqu’à la pointe Haskins (km 159,94 — 162,75)		44°28′ 76°15′	10
30	La partie du chenal latéral du canal Rideau jusqu’à la baie Seeleys entre la jonction du chenal principal et le chenal bifurquant au quai public de Seeleys Bay (km 162,35 — 163,40)	44°29′04″N.	44°53′ 76°00′	10
		76°14′43″O. à
		44°28′44″N.
		76°14′17″O.
31	La partie de la rivière Cataraqui de The Round Tail à la sortie sud du lac Cranberry jusqu’à l’entrée nord de la rivière Styx (km 170,91 — 188,13)		44°14′ 76°28′	10
32	La partie de la rivière Cataraqui à partir de la pointe Charon jusqu’à la pointe Harriet (km 187,33 — 188,13)		44°14′ 76°28′	10
33	La partie de la rivière Cataraqui à partir de l’entrée côté aval de l’écluse Kingston Mills jusqu’au côté aval des jetées du pont à haut niveau, à la route 401 (km 191,53 — 192,41)		44°14′ 76°28′	10
Région de Lindsay — Peterborough
1	La partie de la rivière Burnt, à partir du lot 11, concessions 6 et 7, jusqu’à l’embouchure du lac Goose, lot 24, concession 1, le tout situé dans la ville de Kawartha Lakes	44°41′N.	44°35′ 78°46′	10
		78°42′O. à
		44°35′N.
		78°46′O.
2	Le lac Catchacoma, à l’exception de la partie comprise entre la terre ferme et le côté est de l’île McGee, canton de Galway-Cavendish et Harvey		44°45′ 78°19′	70
3	Le lac Mississagua, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, à l’exception de la partie appelée Catchacoma Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°42′ 78°19′	70
4	Le lac Beaver dans les cantons de Cavendish et de Anstruther, comté de Peterborough		44°44′ 78°17′	70
5	Le lac Gold, dans les cantons de Galway-Cavendish et Harvey et de North Kawartha, à l’exception de la partie appelée Cavendish Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°43′ 78°16′	70
6	Le lac Cavendish, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°44′ 78°17′	70
7	Le passage Catchacoma, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°43′ 78°18′	10
8	Le passage entre les lacs Beaver et Catchacoma, connu localement sous le nom de McGinnis Lake, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough	Lac Beaver et lac Catchacoma	44°44′32″ 78°17′47″ 44°44′38″ 78°18′42″	10
9	La partie du ruisseau Beaver située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de l’embouchure du ruisseau, à la rivière Crowe, en amont jusqu’aux rapides Fidlar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°29′43″	44°30′ 77°42′	10
		77°42′10″ à	à
		44°31′30″	44°32′ 77°42′
		77°42′02″	44°32′ 77°42′
10	La partie de la rivière Crowe située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de la ligne séparant les lots 11 et 12, concession 3, en amont et dans le lac Crowe jusqu’à une ligne tracée vers le nord-est, là où le lac s’élargit pour atteindre 100 m, à partir du point situé par 44°30′18″ 77°42′42″ jusqu’à un point situé par 44°30′15″ 77°42′40″	44°30′10″	44°29′ 77°44′	10
		77°42′38″ à
		44°30′11″
		77°42′34″ à
		44°30′15″
		77°42′42″ à
		44°30′18″
		77°42′40″
11	La partie du lac Chandos connue sous le nom de Gilmour Bay Narrows	44°47,23′	44°47′ 78°57′	10
		77°57,54′ à
		44°47,66′
		77°57,40′
12	La partie du lac Stoney, au nord du passage Boshing, depuis la terre ferme jusqu’à la voie navigable comprise, située entre les points indiqués à la colonne 2	44°33,56′	44°33′ 78°07′	10
		78°07,13′ à
		44°33,80′
		78°06,70′
13	La partie du lac Jack connue sous le nom de Jack Lake Narrows	44°41,82′	44°41′ 78°01′	10
		78°01,22′ à
		44°41,58′
		78°01,51′
Région de Muskoka — Parry Sound
1	La partie de la rivière North Branch Muskoka à partir de Bracebridge Falls jusqu’à son point de confluence avec la rivière South Branch Muskoka	45°02′18″ 79°18′28″ à 45°01′52″ 79°18′47″	45°02′ 79°19′	5
2	La rivière Muskoka à partir de son point de confluence avec les rivières North Branch Muskoka et South Branch Muskoka jusqu’à l’embouchure de la rivière au lac Muskoka	45°01′52″ 79°18′47″ à 45°01′25″ 79°23′33″	45°01′ 79°23′	10
3	Le lac Moot, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka		45°08′43″ 79°10′25″	10
Région de London
1	La partie de la rivière Thames située dans les limites de la ville de London (voir note)		42°59′ 81°15′	10
2	La partie de la rivière North Thames située dans les limites de la ville de London (voir note)		42°59′ 81°15′	10
Région de Niagara — Simcoe
1	La partie du ruisseau Big située dans le comté de Norfolk, à partir de l’embouchure du ruisseau à la baie Long Point dans le comté de Norfolk en amont jusqu’à la deuxième intersection du ruisseau avec la route n^o 59, lot 12, concession 7, comté de Norfolk, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	42°35′45″N.	42°36′ 80°27′	5
		80°27′13″O. à
		42°41′22″N.
		80°32′46″O.
2	La partie du ruisseau Twenty Mile dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé à environ 90 m au sud du pont ferroviaire de métal; de là, vers le sud le long du chenal est jusqu’au pont de la 21^e Rue	43°09′54″ 79°22′14″ à 43°09′07″ 79°22′28″	43°10′ 79°22′	5
Lac Simcoe et les régions avoisinantes
1	La partie du lac Simcoe depuis la pile de tête du brise-lames située au lotissement connu sous le nom de Lagoon City jusqu’aux canaux artificiels de ce lotissement, ceux-ci compris, situés dans les lots 14 et 15, concessions 4 et 5, Corporation of the Township of Ramara, comté de Simcoe		44°33′ 79°13′	10
2	La partie de la rivière Severn connue localement sous le nom d’East Branch of the Severn River (et également connue sous le nom de Green River), qui s’étend du pont ferroviaire du CN le plus au sud, près du lac Couchiching, en aval jusqu’au confluent avec le débit principal de la rivière Severn qui constitue la limite municipale, le tout étant situé dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 2	44°44′17,5″N.	44°48′ 79°43′	10
		79°20′04,5″O.
		à
		44°45′15,6″N.
		79°19′07,4″O.
3	La partie de la rivière Black qui s’étend du pont du chemin Switch en aval jusqu’au confluent avec la rivière Severn, cette partie étant située dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 2	44°43′35″N.	44°42′ 79°19′	10
		79°18′34,4″O.
		à
		44°45′09,1″N.
		79°18′43,5″O.
4	La partie du ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Murphy, depuis son embouchure, au lac Simcoe, jusqu’au franchissement routier du chemin Muley Point	44°34′53″	44°35′ 79°18′	10
		79°18′46″ à
		44°35′25″
		79°18′06″
5	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′31,08″ N. 79°41′06,72″ O. jusqu’à 44°22′42,96″ N. 79°41′15,36″ O.		44°23′24″ N.	10
5			79°36′21″ O.	10

Note : La restriction ne s’applique pas aux événements spéciaux tels que les compétitions de ski nautique approuvés ou sanctionnés par la City of London.

PARTIE 3

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lac des Sables à l’extérieur des zones indiquées aux articles 2 à 4	Lac des Sables	46°02′ 74°18′	55
2	À 30,5 m ou moins de la rive du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°18′	5
3	La baie Major du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°17′	5
4	La baie Centre-Ville du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°17′	5
5	Lac Archambault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 27	Lac Archambault	46°19′ 74°15′	55
6	Lac Baribeau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 28	Lac Baribeau	46°21′ 74°10′	55
7	Lac Beauchamp à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 29	Lac Beauchamp	46°18′ 74°12′	55
8	Lac Bouillon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 30	Lac Bouillon	46°16′ 74°11′	55
9	Lac la Clef à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 31	Lac la Clef	46°23′ 74°13′	55
10	Lac Croche	Lac Croche	46°21′ 74°06′	55
11	Lac des Aulnes (Isidore et Garon) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 32	Lac des Aulnes	46°22′ 74°11′	55
12	Lac Léon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 33	Lac Léon	46°22′ 74°16′	55
13	Lac Major à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 34	Lac Major	46°21′ 74°12′	55
14	Lac de la Montagne Noire à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 35	Lac de la Montagne Noire	46°12′ 74°16′	55
15	Lac Ouareau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 36	Lac Ouareau	46°17′ 74°09′	55
16	Lac du Pimbina	Lac du Pimbina	46°23′ 74°14′	55
17	Lac Perreault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 37	Lac Perreault	46°20′ 74°07′	55
18	Lac Provost	Lac Provost	46°24′ 74°16′	55
19	Lac Raquette à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 38	Lac Raquette	46°15′ 74°20′	55
20	Lac Rochemaure à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 39	Lac Rochemaure	46°22′ 74°10′	55
21	Lac Saint-Onge à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 40	Lac Saint-Onge	46°22′ 74°08′	55
22	Lac Sombre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 41	Lac Sombre	46°20′ 74°05′	55
23	Lac Sylvère à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 42	Lac Sylvère	46°21′ 74°04′	55
24	Rivière Saint-Michel (Michel) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 43	Rivière Saint-Michel (Michel)	46°18′ 74°16′	55
25	Ruisseau Noir à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 44	Ruisseau Noir	46°23′ 74°16′	55
26	Ruisseau du Pimbina à l’extérieur de la zone visée à l’article 45	Ruisseau du Pimbina	46°21′ 74°14′	55
27	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la rive du lac Archambault	Lac Archambault	46°19′ 74°15′	10
28	À 100 m ou moins de la rive du lac Baribeau	Lac Baribeau	46°21′ 74°10′	10
29	À 100 m ou moins de la rive du lac Beauchamp	Lac Beauchamp	46°18′ 74°12′	10
30	À 100 m ou moins de la rive du lac Bouillon	Lac Bouillon	46°16′ 74°11′	10
31	À 100 m ou moins de la rive du lac la Clef	Lac la Clef	46°23′ 74°13′	10
32	À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)	Lac des Aulnes	46°22′ 74°11′	10
33	À 100 m ou moins de la rive du lac Léon	Lac Léon	46°22′ 74°16′	10
34	À 100 m ou moins de la rive du lac Major	Lac Major	46°21′ 74°12′	10
35	À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne Noire	Lac de la Montagne Noire	46°12′ 74°16′	10
36	À 100 m ou moins de la rive du lac Ouareau	Lac Ouareau	46°17′ 74°09′	10
37	À 100 m ou moins de la rive du lac Perreault	Lac Perreault	46°20′ 74°07′	10
38	À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette	Lac Raquette	46°15′ 74°20′	10
39	À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure	Lac Rochemaure	46°22′ 74°10′	10
40	À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge	Lac Saint-Onge	46°22′ 74°08′	10
41	À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre	Lac Sombre	46°20′ 74°05′	10
42	À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère	Lac Sylvère	46°21′ 74°04′	10
43	À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint‑Michel (Michel)	Rivière Saint-Michel (Michel)	46°18′ 74°16′	10
44	À 100 m ou moins de la rive du ruisseau Noir	Ruisseau Noir	46°23′ 74°16′	10
45	À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du Pimbina	Ruisseau du Pimbina	46°21′ 74°14′	10
46	Baie du Château du lac Archambault	Lac Archambault	46°19′ 74°15′	10
47	Lac Blanc à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 48	Lac Blanc	46°20′ 74°13′	55
48	À 50 m ou moins de la rive du lac Blanc	Lac Blanc	46°20′ 74°13′	10
49	Lac Pimodan	Lac Pimodan	46°23′ 75°18′	25
50	Lac Manitou à l’extérieur des zones indiquées aux articles 51 à 53	Lac Manitou	46°03′36″	55
50		Lac Manitou	74°22′30″	55
51	À 23 m ou moins de la rive du lac Manitou	Lac Manitou	46°03′36″	10
51	À 23 m ou moins de la rive du lac Manitou	Lac Manitou	74°22′30″	10
52	Lac Manitou entre la baie Nord et la pointe Adams	Lac Manitou	46°03′36″	10
52	Lac Manitou entre la baie Nord et la pointe Adams	Lac Manitou	74°22′30″	10
53	Lac Manitou dans le détroit de l’île connue localement sous le nom de l’île McCall	Lac Manitou	46°03′36″	10
53		Lac Manitou	74°22′30″	10
54	Lac Bleu	Lac Bleu Inc.	45°53′ 73°59′	40
55	Lac Bowker à l’extérieur des zones indiquées aux articles 56 et 57	Lac Bowker	45°25′ 72°13′	55
56	Dans la baie du lac Bowker	Lac Bowker	45°25′ 72°13′	10
57	À 75 m ou moins de la rive du lac Bowker	Lac Bowker	46°25′ 72°13′	10
58	Lac des Écorces à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 59	Lac des Écorces	46°00′ 74°32′	55
59	À 23 m ou moins de la rive du lac des Écorces	Lac des Écorces	46°00′ 72°32′	5
60	Rivière L’Assomption entre les points situés par 46°01′32″ 73°26′08″ et 46°03′00″ 73°28′00″	Rivière L’Assomption	45°42′52″	25
60		Rivière L’Assomption	73°28′51″	25
61	Lac McGregor, y compris les baies Mud, Courville et Martin	Lac McGregor	45°38′ 75°39′	70
62	Lac Massawippi à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 63	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	70
63	À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	10
64	Rivière Tomifobia entre le point A situé par 45°11′ 72°02′ et le point B situé par 45°10′ 72°02′	Rivière Tomifobia	45°11′ 72°02′	5
64		Rivière Tomifobia	45°10′ 72°02′	5
65	Rivière Massawippi entre le point A situé par 45°17′ 71°58′ et le point B situé par 45°18′ 72°55′	Rivière Massawippi	45°17′ 71°58′	5
65		Rivière Massawippi	45°18′ 72°55′	5
66	Lac Maskinongé à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 67	Lac Maskinongé	46°19′ 73°23′	70
67	À 150 m ou moins de la rive du lac Maskinongé	Lac Maskinongé	46°19′ 73°23′	10
68	Le fleuve Saint-Laurent entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′ au sud des îles de Boucherville	Fleuve Saint-Laurent	45°35′ 73°28′	70
68		Fleuve Saint-Laurent	45°39′ 73°26′	70
69	Le fleuve Saint-Laurent à 50 m ou moins par rapport au sud des îles de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°38′ 73°27′	Fleuve Saint-Laurent	45°35′ 73°28′	10
69		Fleuve Saint-Laurent	45°38′ 73°27′	10
70	Le fleuve Saint-Laurent à 100 m ou moins par rapport au nord de la ville de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′	Fleuve Saint-Laurent	45°35′ 73°28′	10
70		Fleuve Saint-Laurent	45°39′ 73°26′	10
71	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de la Grande Rivière entre les îles Saint-Jean et Sainte-Marguerite entre les points situés par 45°35′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′	Fleuve Saint-Laurent	45°35′ 73°29′	10
71		Fleuve Saint-Laurent	45°36′ 73°28′	10
72	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bras Nord de la Grande Rivière entre l’île Saint-Jean et l’île à Pinard entre les points situés par 45°36′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′	Fleuve Saint-Laurent	45°36′ 73°29′	10
72		Fleuve Saint-Laurent	45°36′ 73°28′	10
73	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de La Passe entre l’île de la Commune et l’île Grosbois entre les points situés par 45°37′ 73°28′ et par 45°37′01″ 73°28′01″	Fleuve Saint-Laurent	45°37′ 73°28′	10
			45°37′01″
			73°28′01″
74	Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 77	Lac Saint-Joseph	45°58′ 74°20′	70
75	Lac Sainte-Marie à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 78	Lac Sainte-Marie	45°57′50″	70
75		Lac Sainte-Marie	74°17′40″	70
76	La Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 79	La Petite Rivière	45°58′ 74°19′	70
77	À 30 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph	Lac Saint-Joseph	45°58′ 74°20′	10
78	À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	45°57′50″	10
78	À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	74°17′40″	10
79	À 30 m ou moins de la rive de la Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph	La Petite Rivière	45°58′ 74°19′	10
80	Petit lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 85	Petit lac du Cerf	46°16′ 75°30′	70
81	Grand lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 86	Grand lac du Cerf	46°16′ 75°31′	70
82	Lac Lefebvre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 87	Lac Lefebvre	46°16′ 75°29′	70
83	Lac Mallonne à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 88	Lac Mallonne	46°19′ 75°31′	70
84	Lac à Dick à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 89	Lac à Dick	46°20′ 75°30′	70
85	À 60 m ou moins de la rive du Petit lac du Cerf	Petit lac du Cerf	46°16′ 75°30′	10
86	À 60 m ou moins de la rive du Grand lac du Cerf	Grand lac du Cerf	46°16′ 75°31′	10
87	À 60 m ou moins de la rive du lac Lefebvre	Lac Lefebvre	46°16′ 75°29′	10
88	À 60 m ou moins de la rive du lac Mallonne	Lac Mallonne	46°19′ 75°31′	10
89	À 60 m ou moins de la rive du lac à Dick	Lac à Dick	46°20′ 75°30′	10
90	Lac Saint-Augustin	Lac Saint-Augustin	46°45′ 71°23′	55
91	Lac Guindon	Lac Guindon	45°52′ 74°07′	10
92	[Abrogé, DORS/2010-34, art. 24]
93	Lac des Seigneurs	Lac des Seigneurs	45°52′ 74°07′	10
94	Lac Saint-Amour	Lac Saint-Amour	45°51′ 74°07′	10
95	Lac Marois	Lac Marois	45°51′ 74°08′	10
96	Lac Ouimet	Lac Ouimet	45°50′ 74°10′	10
97	Lac Johanne	Lac Johanne	45°50′ 74°08′	10
98	Lac Fraser	Lac Fraser	45°23′ 72°11′	10
99	Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 100	Lac Saint-Joseph	45°54′ 71°38′	70
100	À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph	Lac Saint-Joseph	45°54′ 71°38′	10
101	Lac Saint-Joseph (voir note 1)	Lac Saint-Joseph	45°54′ 71°38′	40
102	Rivière aux Pins	Rivière aux Pins	46°54′00″	5
102	Rivière aux Pins	Rivière aux Pins	71°37′28″	5
103	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et par 46°52′27″ 71°37′04″	Lac Saint-Joseph	46°52′25″	10
			71°37′13″
			46°52′27″
			71°37′04″
104	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et par 46°52′59″ 71°36′52″	Lac Saint-Joseph	46°52′37″	10
			71°36′52″
			46°52′59″
			71°36′52″
105	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et par 46°54′17″ 71°37′26″	Lac Saint-Joseph	46°54′11″	10
			71°37′23″
			46°54′17″
			71°37′26″
106	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et par 46°52′24″ 71°37′10″	Lac Saint-Joseph	46°52′23″	10
			71°37′23″
			46°52′24″
			71°37′10″
107	Le lac Connelly à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 108	Lac Connelly	45°54′ 73°58′	70
108	À 50 m ou moins de la rive du lac Connelly	Lac Connelly	45°54′ 73°58′	25
109	Rivière Magog — affluent ouest : à partir du barrage au point A situé par 46°16′23″ 72°09′22″ jusqu’au lac Magog délimité par une ligne reliant le point D situé par 45°16′38″ 72°03′26″ et le point E situé par 45°16′52″ 72°03′29″	Rivière Magog	46°16′23″	25
			72°09′22″
			à
			45°16′38″
			72°03′26″
			à
			45°16′52″
			72°03′29″
110	Lac Magog à l’extérieur des zones indiquées aux articles 111 et 112	Lac Magog	45°18′ 72°02′	70
111	À 100 m ou moins de la rive du lac Magog	Lac Magog	45°18′ 72°02′	10
112	Lac Magog, au sud d’une ligne reliant le point B situé par 45°16′18″ 72°03′47″ et le point C situé par 45°16′04″ 72°02′55″	Lac Magog	45°16′18″	10
			72°03′47″
			et
			45°16′04″
			72°02′55″
113	Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à partir du lac Magog, sur 1 km vers l’est jusqu’à une ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″	Rivière Magog	45°20′25″	10
			72°00′49″
			et
			45°20′22″
			72°00′47″
114	Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à l’est de la ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″	Rivière Magog	45°20′25″	55
			72°00′49″
			et
			45°20′22″
			72°00′47″
115	Lac Tremblant à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 116	Lac Tremblant	46°15′ 74°38′	55
116	À 60 m ou moins de la rive du lac Tremblant (voir note 2)	Lac Tremblant	46°15′ 74°38′	10
117	Lac aux Quenouilles à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 118	Lac aux Quenouilles	46°10′ 74°23′	55
118	À 60 m ou moins de la rive du lac aux Quenouilles (voir note 2)	Lac aux Quenouilles	46°10′ 74°23′	5
119	Baie de l’Auberge du Petit Bonheur	Lac aux Quenouilles	46°10′ 74°23′	10
120	Lac Lyster, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 121 et 122	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	55
121	Lac Lyster, à 100 m ou moins de sa rive	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	10
122	Lac Lyster, au nord d’une ligne tracée à partir du point A situé par 45°01′ 71°55′ jusqu’au point B situé par 45°02′ 71°54′	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	10
123	Rivière de la Petite Nation entre le pont du canal situé par 45°35′50″ 75°06′15″ et le pont de la route 148 situé par 45°36′20″ 75°07′45″	Rivière de la Petite Nation	45°36′ 75°07′	10
124	Lac Mégantic	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	55, de 18 h à 6 h
125	Lac Mégantic, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 126 à 132	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	70, de 6 h à 18 h
126	Lac Mégantic, à 100 m ou moins de la rive	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	10
127	Le marais à la tête du lac Mégantic, zone R situé par 42°27′ 70°53′ (voir note 3)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	5
128	Le marais de la rivière Victoria, zone S situé par 45°32′ 70°53′ (voir note 3)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	5
129	Lac Mégantic, dans le secteur de la baie des Sables, au nord d’une ligne reliant le point J situé par 45°34′45″ 70°55′20″ au point K situé par 45°35′ 70°55′	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	15
130	Lac Mégantic, à l’est du quai fédéral, dans la marina, zone L situé par 45°34′ 70°53′	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	5
131	Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, zone Q situé par 45°27′ 70°51′	Lac des Joncs	45°32′ 70°53′	10
132	Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M situé par 45°29′ 70°52′ et le point N situé par 45°27′ 70°51′	Rivière du lac des Joncs	45°32′ 70°53′	10
133	Rivière Arnold entre le point O situé par 45°27′ 70°52′ et le point P situé par 45°26′ 70°52′	Rivière Arnold	45°32′ 70°52′	10
134	Rivière Victoria entre le point T situé par 45°32′35,215″ 70°55′42,934″ et le point U situé par 45°32′17,638″ 70°56′17,447″	Rivière Victoria	45°33′ 70°56′	10
135	Lac Viceroi, à l´extérieur de la zone indiquée à l’article 136	Lac Vert	45°51′ 75°06′	55, sauf de 21 h à 7 h, où une limite de vitesse de 25 km/h s’applique
136	Lac Viceroi, 70 m ou moins de sa rive, sauf le passage de la baie Saint-Pierre (voir note 2)	Lac Vert	45°51′ 75°06′	10
137	Lac Alain	Lac Alain	46°56′33″ 71°49′51″	10
138	Lac Brompton	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	30, sauf de 20 h à 7 h
139	Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	70
140	Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive (voir note 2)	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
141	Lac Brompton, au sud d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
142	Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive des îles Mitchell et Allen et d’une île indiquée par le point C situé par 45°25′53″ 72°09′30″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
143	Lac Barrière, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 144	Lac Barrière	45°53′ 75°06′	70
144	Lac Barrière, à 70 m ou moins de sa rive (voir note 2)	Lac Barrière	45°53′ 75°06′	25
145	Le passage entre les lacs Dasserat et Desvaux	Le passage entre les lacs Dasserat et Desvaux	48°12′09″ 79°21′41″ à 48°12′12″ 79°21′48″	10
146	Lac Papineau, à l’extérieur des zones indiquées à l’article 147	Lac Papineau	46°08′ 74°19′	70, sauf entre 21 h et 8 h 30, lorsque la vitesse maximale de 10 km/h s’applique
147	Lac Papineau, à 23 m ou moins de la rive ou de celle de ses îles	Lac Papineau	46°08′ 74°19′	10
148	Lac à la Loutre	Lac à la Loutre	46°05′ 74°54′	10
149	Lac de l’Achigan, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 150	Lac de l’Achigan	46°56′ 73°58′	70
150	Lac de l’Achigan, à 75 m ou moins de la rive ou de celle de ses îles	Lac de l’Achigan	46°56′ 73°58′	10
151	Rivière Beaudette entre le point A situé par 45°12′30″ 74°19′00″ et le point B situé par 45°13′50″ 74°22′30″	Rivière Beaudette	45°12′ 74°19′	5
152	Rivière des Outaouais entre le point A situé par 45°33′50″ 74°22′31″ et le point B situé par 45°33′58″ 74°22′30″	Barrage de Carillon	45°34′ 74°23′	10
153	Lac Lovering, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 154	Lac Lovering	45°10′ 72°09′	70
154	Lac Lovering, à 100 m ou moins de la rive	Lac Lovering	45°10′ 72°09′	10
155	Lac aux Araignées, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 156 à 160	Lac aux Araignées	45°28′ 70°49′	50
156	Lac aux Araignées, à 100 m ou moins de la rive et à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°28′45″ 70°47′45″ et le point B situé par 45°27′50″ 70°47′45″	Lac aux Araignées	45°28′ 70°49′	10
157	Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière aux Araignées	Marécage de la rivière aux Araignées	45°28′ 70°49′	5
158	Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière des Indiens	Marécage de la rivière des Indiens	45°29′ 70°48′	5
159	La partie du lac aux Araignées située dans la rivière aux Araignées	Rivière aux Araignées	45°28′ 70°52′	10
160	La partie du lac aux Araignées située dans la rivière des Indiens	Rivière des Indiens	45°29′ 70°48′	10
161	Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C indiquées à l’article 22 de la partie 6 de l’annexe 2 et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d’un point situé à la pointe Cabana par 45°15′10″ 72°10′14″ jusqu’à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15′59″ 72°10′05″; de là, jusqu’à un point situé à la pointe Merry par 45°15′52″ 72°09′44″, à l’exclusion d’un chenal d’une largeur de 100 m qui est délimité et situé au sud-est d’une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un point de la rive situé par 45°16′06″ 72°09′41″	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′	10
162	Lac Memphrémagog, à 100 m ou moins de la rive de l’île Charest située par 45°15′46″ 72°09′42″, dans la baie de Magog	Lac Memphrémagog	45°08′00″	10
162		Lac Memphrémagog	72°16′11″	10
163	Lac aux Sables	Lac aux Sables	46°53′ 72°22′	25
164	Rivière du Cap Rouge, à l’est du pont Gaudaville situé par 46°45′21″ 71°20′58″ jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent	Rivière du Cap Rouge	46°45′ 71°21′	10
165	Rivière du Cap Rouge, dans une zone située à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent (une partie des lots 288 et 292) et délimitée au sud par une ligne tirée à 30 m au sud du quai de la marina de Cap-Rouge et situé par 46°44′47″ 71°20′34″, au nord par la limite des hautes eaux et le pont Galarneau, à l’est par les lots 291 et 71-31, et à l’ouest par le lot 71-49	Rivière du Cap Rouge	46°45′ 71°21′	10
166	Grand lac Saint-François, dans la baie aux Rats Musqués, à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°57′55″ 71°11′05″ et le point B situé par 45°57′50″ 71°10′50″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
166		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
167	Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points A (49°53′26″ 77°16′04″), B (49°53′25″ 77°16′12″), C (49°52′58″ 77°16′24″) et D (49°52′54″ 77°16′21″)	Lac Matagami	49°53′ 77°30′	5
168	Lac Supérieur	Lac Supérieur	46°12′ 74°28′	10
169	Lac de la Grande Fourche, à 60 m ou moins de la rive	Lac de la Grande Fourche	47°46′ 69°12′	10
170	Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′54″ 73°01′37″ et 46°03′45″ 73°01′09″	Chenal du Moine	46°05′ 72°58′	5
171	Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′45″ 73°01′09″ et 46°05′10″ 72°57′21″	Chenal du Moine	46°05′ 72°58′	10
172	Chenaux entre le chemin du Chenail-du-Moine et l’île Létourneau et l’île aux Fantômes, entre les points situés par 46°04′15″ 72°59′16″ et 46°04′42″ 72°58′14″	Chenal de l’Île Létourneau et chenal de l’Île aux Fantômes	46°04′ 72°59′	5
173	Chenal d’Embarras	Chenal d’Embarras	46°05′ 72°58′	5
174	Chenal du Doré	Chenal du Doré	46°05′ 72°57′	10
175	Chenal à Côté	Chenal à Côté	46°05′ 72°57′	10
176	Chenal aux Corbeaux, entre les points situés par 46°04′37″ 73°02′12″ et 46°06′11″ 73°00′07″	Chenal aux Corbeaux	46°05′ 73°01′	10
177	Baie de l’Île à Lapierre	Baie de l’Île à Lapierre	46°06′ 73°00′	5
178	Réserve de la baie de l’Île de Grâce	Baie de l’Île de Grâce	46°06′ 73°01′	5
		Vieille Baie
		Baie de l’Île aux Corbeaux
179	Rivière Jacques-Cartier entre les points situés par 46°51′47″ 71°32′46″ et 46°53′57″ 71°30′46″	Rivière Jacques‑Cartier	46°40′ 71°45′	25
180	Grand lac Saint-François, dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 166 et 181 à 188	Grand lac Saint-François	45°53′55″	70
180		Grand lac Saint-François	71°09′30″	70
181	Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive sur la majeure partie de la circonférence du lac dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 182 et 183	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
181		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
182	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 35 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′19″ 71°08′57″ et 45°50′20″ 71°08′41″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
182		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
183	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 50 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′06″ 71°09′34″ et 45°49′53″ 71°09′34″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
183		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
184	Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive des trois îles entre les points situés par 45°52′35″ 71°09′27″, 45°48′12″ 71°08′57″ et 45°47′36″ 71°08′51″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
184		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
185	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45 49′12″ 71°09 37″, 45°50′41″ 71°08′50″ et 45°50′20″ 71°08′40″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	40
185		Grand lac Saint-François	71°09′30″	40
186	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°47′26″ 71°08′20″ et 45°47′21″ 71°08′36″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	25
186		Grand lac Saint-François	71°09′30″	25
187	Grand lac Saint-François, dans la rivière Ashberham, entre les points situés par 45°58′34″ 71°15′35″ et 45°58′21″ 71°15′09″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
187		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
188	Grand lac Saint-François, dans la rivière aux Bleuets, entre les points situés par 45°55′45″ 71°07′26″ et 45°55′48″ 71°08′59″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
188		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
189	Lac des Deux Montagnes, à 600 m de la rive de la municipalité de Saint-Placide	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′	10
190	Lac des Deux Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′	10
191	Lac Simon :	Lac Simon	45°58′ 75°05′
	a) à 70 m ou moins de la laisse des hautes eaux;			25
	b) à plus de 70 m de la laisse des hautes eaux			70
192	Lac Gagnon :	Lac Gagnon	46°10′33″
	a) à 70 m ou moins de la laisse de haute mer (voir note 2);		74°20′37″	25
	b) à plus de 70 m de la laisse de haute mer		74°20′37″	70
193	Le chenal de navigation du lac Leamy, à savoir la partie du lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, tel qu’il est indiqué par des pancartes et des bouées de navigation	Lac Leamy	45°27′ 75°43′	10
194	Rivière Ernest :	Rivière Ernest	46°08′ 75°08′
	a) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°09′32″ et un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″;			5
	b) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″ et un point situé par 46°08′23″ 75°07′30″			10
195	Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°04′04″ 75°05′54″ et un point situé par 46°01′59″ 75°04′41″	Rivière de la Petite Nation	45°35′ 75°06′	10
196	Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′35″ 75°04′05″ et un point situé par 46°00′07″ 75°05′05″	Rivière Preston	46°00′ 75°05′	10
197	Canal de Grenville : la section comprise entre un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et le long de la rive sud-ouest de l’île formant la rive sud-ouest du canal de Grenville et s’étendant sur une distance de 50 m à partir de la rive jusqu’à la rivière Gatineau, entre une ligne tracée en direction de l’ouest et passant par un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et une ligne tracée en direction du sud et passant par un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′02″ 74°35′15″		45°37′ 74°36′	10
197			45°20′ 73°55′	10
198	Les Trois Lacs :	Les Trois Lacs	45°48′ 71°54′
	a) jusqu’à 50 m de la rive et dans les voies interlacustres;			10
	b) le reste du lac			55
199	Rivière Nicolet Sud-Ouest :	Rivière Nicolet Sud-Ouest	46°13′ 72°36′	10
	a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;	Rivière Nicolet Sud-Ouest
	b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à la Petite Île à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″	Rivière Parenteau
200	Lac Saint-Georges		45°38′42″	10
200	Lac Saint-Georges		71°52′58″	10
201	Lac Saint-Louis, à 300 m ou moins de la rive dans la partie du lac située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée en direction et à partir de la 6^e Avenue, dans la ville de Lachine	Lac Saint-Louis	45°26′ 73°42′	10
202	Ruisseau Pearson, depuis son embouchure à un point situé par 45°14′ 72°31′ jusqu’à un point situé par 45°13′ 72°31′	Ruisseau Pearson	45°14′ 72°32′	5
203	Bassin de Chambly :	Bassin de Chambly	45°27′40″
	a) à 125 m ou moins de sa rive dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°26′59″ 73°16′39″, 45°26′58″ 73°17′23″, 45°27′50″ 73°17′22″ et 45°27′56″ 73°16′36″;		73°17′00″	10
	b) le reste du bassin			40
204	Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″	Rivière Blanche (Ouareau)	46°18′09″	10
204		Rivière Blanche (Ouareau)	74°10′10″	10
205	Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive	Lac Croche	46°21′ 74°06′	10
206	Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive	Lac du Pimbina	46°23′ 74°14′	10
207	Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive	Lac Provost	46°24′ 74°16′	10
208	Lac Simoneau :	Lac Simoneau	45°24′ 72°11′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) le reste du lac			40
209	Lac Leclerc	Lac Leclerc	45°24′ 72°12′	10
210	Lac des Monts :	Lac des Monts	45°24′ 72°11′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) le reste du lac			40
211	Lac Bran de Scie :	Lac des Monts	45°24′ 72°12′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) le reste du lac			40
212	Lac Waterloo	Lac Waterloo	45°20′ 72°31′	10
213	Lac Matambin :	Lac Matambin	46°19′50″
	a) à 30 m ou moins de la rive		73°32′20″	10
	b) le reste du lac		73°32′20″	55
214	Lac Aylmer :	Lac Aylmer	45°49′ 71°21′
	a) à 75 m ou moins de la laisse des hautes eaux sur le périmètre du lac, du côté nord du barrage d’Aylmer situé par 45°45′35″ 71°24′20″ (voir note 2);			10
	b) dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest d’une ligne reliant le point A situé par 45°46′30″ 71°23′15″ et le point B situé par 45°47′00″ 71°22′30″;			10
	c) dans la baie Ward, dans le Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest de la longitude 71°23′05″, entre les latitudes 45°47′45″ et 45°47′55″, et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer, à l’ouest de la longitude 71°23′30″ et au nord de la latitude 45°49′25″, et dans la même baie, la zone à l’est de la longitude 71°22′00″ entre les latitudes 45°48′45″ et 45°49′25″;			10
	d) dans la baie Moose, la partie de l’embouchure du cours d’eau de la Longue Pointe située à l’ouest d’une ligne tracée entre le point A situé par 45°51′15″ 71°21′30″ et le point B situé par 45°51′45″ 71°21′45″ jusqu’au confluent du cours d’eau de la Longue Pointe et du lac Aylmer, au point situé par 45°51′10″ 71°22′05″;			10
	e) dans la partie de l’embouchure de la rivière Maskinongé située à l’est de la longitude 71°21′00″ et au sud de la latitude 45°49′25″, jusqu’au confluent de la rivière Maskinongé et du lac Aylmer, au point situé par 45°47′00″ 71°20′45″;			10
	f) dans l’embouchure du ruisseau Troisième, à l’est de la longitude 71°20′00″ et entre les latitudes 45°50′10″ et 45°50′20″;			10
	g) dans l’embouchure du ruisseau Jackman, à l’est de la longitude 71°20′20″ et entre les latitudes 45°50′40″ et 45°50′50″;			10
	h) à l’intérieur du secteur du bassin de la marina, entre les latitudes 45°53′25″ et 45°53′55″, et à partir du pont de la route 112 jusqu’aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45°54′15″;			10
	i) dans la zone comprise entre l’entrée du chemin Pansu à la latitude 45°55′10″ et l’embouchure de la rivière Coleraine à la latitude 45°56′50″;			10
	j) à 100 m ou moins des quais municipaux, l’un situé au nord de la latitude 45°49′50″ entre les longitudes 71°23′05″ et 71°23′25″, et l’autre situé à l’est de la longitude 71°20′15″ entre les latitudes 45°48′15″ et 45°48′30″;			10
	k) à 200 m ou moins de la rive, à partir des plages de sable suivantes : (i) la plage 1, à l’est de la longitude 71°20′20″ entre les latitudes 45°49′10″ et 45°50′10″, (ii) la plage 2, à l’est de la longitude 71°21′50″ entre les latitudes 45°46′50″ et 45°47′10″, (iii) la plage 3, au sud de la latitude 45°46′20″ entre les longitudes 71°22′25″ et 71°22′50″, (iv) la plage 4, adjacente au parc Bellerive, à l’ouest de la longitude 71°22′45″ et au nord de la latitude 45°49′45″, (v) la plage 5, adjacente au Camping Lachance, à l’est de la longitude 71°22′10″ et au nord de la latitude 45°49′35″			10
215	Lac Memphrémagog :	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
	a) à 100 m ou moins de sa rive (voir note 2);			10
	b) le reste du lac			70
216	Rivière des Prairies :	Rivière des Prairies	45°33′ 73°41′
	a) entre le point situé par 45°31′32″ 73°53′45″, à l’île Roussin, et le point situé par 45°41′51″ 73°31′25″, à l’île du Moulin (voir note 2) :
	(i) à 30 m ou moins de la rive,			10
	(ii) à plus de 30 m de la rive, de 21 h à 7 h;			25
	b) la partie de la rivière entre l’extrémité est de l’île de Montréal au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies, au point situé par 45°42′12″ 73°28′33″, et le pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ (voir note 2) :
	(i) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,			10
	(ii) à plus de 50 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;			25
	c) la partie de la rivière à partir du pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ jusqu’au confluent de la rivière des Prairies et du lac des Deux Montagnes au point situé par 45°28′17″ 73°56′20″ (voir note 2) :
	(i) à 30 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,			10
	(ii) à plus de 30 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;			25
	d) à 50 m ou moins de la rive de l’île Bizard entre le point situé par 45°31′14″ 73°52′51″ et le point situé par 45°28′30″ 73°56′34″;			10
	e) à 30 m ou moins de la rive des îles suivantes : (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°28′13″ 73°55′03″, 45°28′02″ 73°54′56″, 45°28′42″ 73°52′49″, 45°28′31″ 73°52′49″, 45°32′17″ 73°42′53″, 45°30′24″ 73°51′26″, 45°38′17″ 73°36′30″, 45°28′06″ 73°54′51″, (ii) île Gagné dont le point milieu est situé par 45°38′34″ 73°36′25″, (iii) île Jasmin dont le point milieu est situé par 45°29′56″ 73°51′26″, (iv) île Lapierre dont le point milieu est situé par 45°38′11″ 73°36′42″, (v) île Mercier dont le point milieu est situé par 45°29′00″ 73°52′35″, (vi) île Ménard dont le point milieu est situé par 45°29′26″ 73°51′37″, (vii) île Perry dont le point milieu est situé par 45°32′51″ 73°41′51″, (viii) île Rochon dont le point milieu est situé par 45°38′12″ 73°36′54″, (ix) île aux Chats dont le point milieu est situé par 45°30′58″ 73°45′13″, (x) île de Roxboro dont le point milieu est situé par 45°30′48″ 73°49′11″, (xi) île de la Visitation dont le point milieu est situé par 45°34′46″ 73°39′40″, (xii) île du Cheval de Terre dont le point milieu est situé par 45°35′09″ 73°39′20″;			10
	f) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) : (i) île Bonfoin dont le point milieu est situé par 45°42′05″ 73°29′54″, (ii) île Haynes dont le point milieu est situé par 45°41′52″ 73°30′06″;			10
	g) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à f), de 21 h à 7 h			25
217	Fleuve Saint-Laurent :		49°40′ 64°30′
	a) à 300 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′47″ 73°41′36″ et le point situé par 45°25′29″ 73°39′58″ (voir note 2);			10
	b) à 50 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′29″ 73°39′57″ sur la pointe est de l’île de Montréal et le point situé par 45°42′12″ 73°28′33″ au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies (voir note 2);			10
	c) à 50 m ou moins de la rive dans la partie du fleuve où sont situées les îles suivantes, et à 50 m ou moins de la rive de ces îles (voir note 2) : (i) île à Jos-Ouellet dont le point milieu est situé par 45°25′15,3″ 73°35′53,1″, (ii) île aux Chèvres dont le point milieu est situé par 45°25′32,3″ 73°34′46,1″, (iii) île aux Hérons dont le point milieu est situé par 45°25′24″ 73°34′45″, (iv) île des Soeurs dont le point milieu est situé par 45°27′31,1″ 73°33′03,9″, (v) île Mud Pie dont le point milieu est situé par 45°26′20,0″ 73°33′20,8″, (vi) île Notre-Dame dont le point milieu est situé par 45°29′52,2″ 73°31′23,4″, (vii) île Rock dont le point milieu est situé par 45°25′48,6″ 73°34′12,8″, (viii) île Sainte-Hélène dont le point milieu est situé par 45°31′06,4″ 73°32′02,4″, (ix) les îles Sept Soeurs dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′22,2″ 73°35′16,3″, 45°25′09,8″ 73°35′24,1″, 45°25′13,4″ 73°35′19,2″, 45°25′05,5″ 73°35′18,6″, 45°25′06,9″ 73°35′19,7″, 45°25′10,5″ 73°35′19,9″, 45°25′14,0″ 73°35′25,7″, 45°25′16,2″ 73°35′15,1″, 45°25′15,1″ 73°35′24,9″, 45°25′20,1″ 73°35′14,4″, 45°25′16,6″ 73°35′23,2″, 45°25′18,5″ 73°35′14,4″, 45°25′08,9″ 73°35′21,2″, (x) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′41,8″ 73°35′23,3″, 45°25′57,4″ 73°34′56,6″, 45°28′17,8″ 73°31′53,2″, 45°26′05,7″ 73°34′50,2″, 45°26′28,4″ 73°33′32,8″, 45°25′57,4″ 73°34′59,1″, 45°25′43,5″ 73°35′28,8″, 45°25′46,9″ 73°35′21,9″, 45°25′57,9″ 73°34′57,7″, 45°29′32,3″ 73°31′47,5″, 45°26′03,9″ 73°34′55,7″, 45°31′39,5″ 73°31′55,9″, 45°42′08,7″ 73°28′36,4″, 45°25′50,9″ 73°35′20,2″, 45°25′41,9″ 73°35′25,2″, 45°25′45,3″ 73°35′28,6″, 45°38′50,8″ 73°29′02,9″, 45°25′51,2″ 73°34′24,2″;			10
	d) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à c), de 21 h à 7 h			25
218	Lac Saint-Louis :	Lac Saint-Louis	45°24′ 73°48′
	a) à 50 m ou moins de la rive, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ (pont de la route 20) et le point situé par 45°25′55″ 73°41′37″;			10
	b) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) : (i) île Bushy dont le point milieu est situé par 45°25′57″ 73°44′03″, (ii) île Dixie dont le point milieu est situé par 45°25′54″ 73°43′27″, (iii) île Dorval dont le point milieu est situé par 45°25′56″ 73°44′31″, (iv) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′10″ 73°55′35″, 45°25′24″ 73°51′35″, 45°25′30″ 73°50′06″, 45°25′22″ 73°51′40″, 45°25′55″ 73°40′45″, 45°24′12″ 73°55′44″, 45°25′32″ 73°50′05″, 45°25′51″ 73°40′15″;			10
	c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h			25
219	Lac des Deux Montagnes :	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′
	a) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) : (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′44,0″ 73°57′55,1″, 45°28′13,3″ 73°56′23,7″, 45°24′20,0″ 73°57′29,7″, 45°24′14,6″ 73°57′21,2″, 45°27′37,5″ 73°56′46,3″, 45°24′50,8″ 73°58′05,8″, 45°27′59,3″ 73°56′36,0″, 45°27′17,7″ 73°56′41,4″, 45°25′08,6″ 73°58′12,7″, 45°25′09,2″ 73°58′17,5″, 45°25′05,7″ 73°58′10,8″, 45°25′26,4″ 73°58′32,2″, (ii) île Girwood dont le point milieu est situé par 45°25′17,1″ 73°58′25,7″;			10
	b) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ et le point situé par 45°28′17″ 73°56′20″;			10
	c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h			25
220	Lac Beauregard :	Lac Beauregard	46°09′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
221	Lac Catherine :	Lac Catherine	46°09′ 74°00′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
222	Lac des Cèdres :	Lac des Cèdres	46°07′ 74°03′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
223	Lac Délia :	Lac Délia	46°09′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
224	Lac Doux :	Lac Doux	46°10′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
225	Lac Drummond :	Lac Drummond	46°07′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
226	Lac Exérine :	Lac Exérine	46°08′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
227	Lac à Foin :	Lac à Foin	46°07′ 74°04′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
228	Lac Fouché :	Lac Fouché	46°07′ 74°03′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
229	Lac à Gaby :	Lac à Gaby	46°07′ 74°03′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
230	Lac Héroux :	Lac Héroux	46°10′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
231	Lac Kenny :	Lac Kenny	46°09′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
232	Lac Lafontaine :	Lac Lafontaine	46°07′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
233	Lac à May :	Lac à May	46°09′ 74°02′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
234	Lac Onésime :	Lac Onésime	46°10′ 73°58′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
235	Lac Racette :	Lac Racette	46°07′ 73°58′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
236	Lac Ritchie :	Lac Ritchie	46°08′42″
	a) à 30 m ou moins de la rive;		73°59′30″	10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
237	Lac des Îles :	Lac des Îles	46°06′ 74°02′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
238	Les parties du lac Orford situées à l’ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes : 45°17′39″ 72°16′32″, 45°17′46″ 72°16′22″, 45°17′50″ 72°16′27″,	Lac Orford	45°17′46″	5
			72°16′22″	5
	a) à 100 m ou moins de la rive, dans le cas de la bande non régie par des restrictions plus rigoureuses;			10
	b) dans les secteurs non régis par des restrictions plus rigoureuses			70
239	Rivière Saint-François	Rivière Saint-François	Du point A situé par 46°06′11″ 72°54′23″ au point B situé par 46°04′43″ 72°50′44″	40
240	Lac Patrick :	Lac Patrick	46°05′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
241	Rivière Gatineau, du barrage Farmers jusqu’au barrage Paugan :	Rivière Gatineau	45°28′ 75°44′
	a) à 30 m ou moins des rives;			10
	b) à plus de 30 m des rives			55
242	Lac William, à 90 m ou moins de la rive	Lac William	46°06′38″	10
242	Lac William, à 90 m ou moins de la rive	Lac William	71°34′04″	10
243	Chenal Bergeron (lac Saint-Louis), à 90 m ou moins des rives	Chenal Bergeron	45°19′51″	10
243		Chenal Bergeron	73°50′37″	10
244	Lac Munich	Lac Munich	45°58′09″	10
244	Lac Munich	Lac Munich	74°30′09″	10
245	Lac Charest	Lac Charest	45°58′10″	10
245	Lac Charest	Lac Charest	74°30′51″	10
246	Lac du Brochet	Lac du Brochet	45°57′32″	10
246	Lac du Brochet	Lac du Brochet	74°32′37″	10
247	Lac des Pins	Lac des Pins	45°55′34″	10
247	Lac des Pins	Lac des Pins	74°29′41″	10
248	Lac Verdure	Lac Verdure	46°01′ 74°28′	10
249	Lac Kipawa, dans le territoire non organisé de Laniel à 30 m ou moins de la rive du lac, du 1^er avril au 30 novembre de chaque année pour les secteurs suivants : a) la partie de la baie MacAdam comprenant le terrain 1, au numéro 901, jusqu’au terrain 22 du rang A, au numéro 989 du canton Shehyn; b) la baie Dorval à l’entrée principale de la baie; du bloc 33, au numéro 163, jusqu’au fond de la baie côté sud dans le canton de Tabaret; du bloc 34, au numéro 165, ainsi que tout le côté nord de la baie dans le canton de Tabaret; c) autres baies du lac Kipawa, soit les secteurs où se trouvent des habitations, de même que les lieux touristiques suivants : la baie du Canal, la Héronnière, l’île Clermont et l’île du Huard	Lac Kipawa	46°55′ 79°00′	10
250	Rivière Noire Sud	Rivière Noire Sud	46°12′23″	5
250	Rivière Noire Sud	Rivière Noire Sud	73°33′44″	5
251	Lac Noir, à 50 m ou moins de la rive	Lac Noir	46°17′ 73°33′	5
252	Lac Nairne, à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100 m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire)	Lac Nairne	47°41′09″ 70°20′57″	10
253	Lac Vert, à 50 m ou moins de la rive	Lac Vert	46°11′03″N.	10
253	Lac Vert, à 50 m ou moins de la rive	Lac Vert	73°43′07″O.	10
254	Rivière du Nord	Rivière du Nord	45°31′08″N.
	a) entre la bouée Bassin au point 45°33′31″ 74°20′09″ et la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″;		74°20′12″O.	5
	b) entre la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″ et la bouée HN-04 au point 45°31′00″ 74°20′12,50″		74°20′12″O.	10
255	Lac Saint-Germain	Lac Saint-Germain	45°47′11″N.	10
255	Lac Saint-Germain	Lac Saint-Germain	75°48′04″O.	10
256	Lac Saint-François-Xavier dans les secteurs suivants : a) la partie du lac au nord-est d’une ligne passant par un point près de la plage Montfort situé par 45°53′06,3″ N. 74°20′41,7″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°53′07,4″ N. 74°20′42,6″ O.; b) la partie centrale du lac, délimitée au nord-est par une ligne passant par un point près de la pointe Blueberry situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′14,8″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°52′55,9″ N. 74°21′16,8″ O. et au sud-ouest par une ligne passant par un point près de Newaygo situé par 45°52′51,3″ N. 74°21′40,8″ O. et un point près de la rive opposée situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′43,4″ O.; c) la partie du lac au sud-ouest d’une ligne passant par un point situé par 45°52′24,1″ N. 74°22′27,6″ O. et par un point près de la rive opposée situé par 45°52′28,2″ N. 74°22′33,0″ O.; d) à 30 m ou moins de la rive	Lac Saint-François-Xavier	45°52′53″ N.	10
256		Lac Saint-François-Xavier	74°21′32″ O.	10
257	Les parties du lac Saint-François-Xavier, autres que celles énumérées à l’article 256, durant les périodes suivantes : a) entre 0 h et 13 h 30; b) entre 17 h et 18 h 30; c) entre 19 h 30 et 0 h	Lac Saint-François-Xavier	45°52′53″ N.	40
257		Lac Saint-François-Xavier	74°21′32″ O.	40
258	Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive, sauf à l’endroit où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits par l’article 252 de la partie 5 de l’annexe 3 (voir note 4)	Lac Bleu	45°53′08″ N.	5
258		Lac Bleu	73°59′04″ O.	5

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments à propulsion mécanique à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil.

Note 2 : La restriction ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

Note 3 : La restriction s’applique durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.

Note 4 : La restriction ne s’applique pas à un bâtiment qui tire une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s’il suit une trajectoire qui s’éloigne perpendiculairement de la rive.

PARTIE 4

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Le chenal entre la baie Ranger et le lac Madge		51°38′ 101°40′	5
2	Le ruisseau Lehman constituant le chenal entre le lac Jackfish et le lac Murray		54°05′ 108°20′	10
3	Chenal dragué entre le lac North Emma et le lac Middle Emma		53°37′ 105°56′	10
4	Chenal entre la partie est du lac Anglin à un point situé par 53°44′ 105°56′ et la baie Jacobsen du lac Anglin		53°44′ 105°56′	10
5	Lac Smutse	Alvena Lake	52°29′ 106°05′	25
6	Marina du Elbow Harbour recreation site (lac Diefenbaker)	Elbow Harbour recreation site Marina on Diefenbaker Lake	51°06′ 106°35′	5
7	Marina du parc provincial Rowan’s Ravine (lac Last Mountain)		49°59′ 105°11′	5
8	Lac Diefenbaker	Lake Diefenbaker	50°40′ 107°57′	5

PARTIE 5

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Région du nord-est
1	Lac Ross	Ross Lake	11-56-4-W4	10
2	Lac Half Moon	Half Moon Lake	6-52-21-W4	10
Région de Peace River
1	La partie de la rivière Lesser Slave commençant à la station de pompage d’eau de la ville de Slave Lake située dans le quartier sud-est de la section 12, canton 73, rang 6, à l’ouest du 5^e méridien et continuant en aval jusqu’au déversoir de Lesser Slave situé dans le quartier sud-est de la section 7, canton 73, rang 5, à l’ouest du 5^e méridien	Lesser Slave River	En aval de 12-73-6-W5 à 7-73-5-W5	10


Région du centre
1	Lac Pigeon, à 100 m ou moins de la rive	Pigeon Lake	47-1-W5	10

PARTIE 6

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Ruisseau Canada (à partir du lac Metigoshe jusqu’au lac Dromore)	Rural Municipality of Winchester		10
2	La partie de la rivière Rouge depuis Parks Creek située par 50°03′45″ 97°01′03″ jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de la ville de Selkirk située par 50°17′29″ 96°50′55″, comme suit :
	a) du lever au coucher du soleil;			70
	b) du coucher au lever du soleil			50

PARTIE 7

Nouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lac Banook et la partie du lac Mic Mac qui est à moins de 100 m du pont Circumferential Highway	Lake Banook	44°41′N.	10
1		Lake Banook	63°34′O.	10
2	Lac Kearney, au sud-est d’une ligne tracée entre 44°68,99′N. 63°68,90′O. au large de Saskatoon Drive et 44°69,08′N. 63°68,74′O. au large de la route Kearney Lake, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes	Kearney Lake	44°42′N.	10
2		Kearney Lake	63°42′O.	10
3	Lac Mic Mac, à l’intérieur d’un rayon de 50 m à partir de la rampe de mise à l’eau de Braemar Drive, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes	Lake Mic Mac	44°42′N.	10
3		Lake Mic Mac	63°34′O.	10
4	Lac Mic Mac, au nord d’une ligne tracée entre 44°41,71′N. 63°33,58′O. au large de la route 118 et 44°41,73′N. 63°33,17′O. au large de la route Waverly, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes	Lake Mic Mac	44°42′N.	10
4		Lake Mic Mac	63°34′O.	10

DORS/2009-213, art. 11 à 13
DORS/2010-34, art. 20 à 26
DORS/2010-226, art. 18 à 21
DORS/2014-210, art. 20 à 25
DORS/2015-123, art. 92 à 112
DORS/2015-161, art. 65 et 66

Date de modification :: 2024-11-13

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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale