Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie

6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre approuve le plan soumis conformément à l’article 5 dans les trente jours suivant sa réception si :

• a) dans le cas d’une activité de recherche scientifique ou de surveillance, l’activité est menée :

  • (i) pour comprendre l’écologie de la zone,

  • (ii) à des fins de gestion de la zone,

  • (iii) à des fins de contrôle de l’efficacité des mesures de conservation qui sont mises en place dans la zone;

• b) dans le cas d’une activité éducative ou de tourisme maritime commercial, l’activité vise à accroître la sensibilisation du public à l’égard de la zone.

(2) Le ministre n’approuve pas le plan si :

• a) l’activité est susceptible d’endommager ou de détruire l’habitat de tout organisme marin vivant dans la zone;

• b) les effets cumulatifs environnementaux de l’activité proposée, lorsqu’elle est combinée à d’autres activités terminées ou en cours dans la zone, sont susceptibles d’endommager ou de détruire l’habitat de tout organisme marin vivant dans cette zone.