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Règlements codifiés
DORS
/2008-138 - Table des matières
Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) (DORS/2008-138)
Texte complet des versions antérieures
Du 2015-01-01 au 2026-03-17
Du 2008-05-01 au 2014-12-31
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Date de modification :
2026-04-01
