Règlement sur les billets à capital protégé

Note marginale :Renseignements relatifs au rachat

12 Avant d’acheter ou de racheter, à la demande de l’investisseur, un billet à capital protégé qui n’est pas arrivé à échéance, l’institution lui communique :

• a) la valeur du billet soit au dernier jour ouvrable précédant la demande d’achat ou de rachat, soit selon la dernière mesure disponible de l’indice ou de la valeur de référence en fonction duquel l’intérêt est déterminé;

• b) le montant de tous les frais et pénalités;

• c) la somme nette qu’il aurait reçue pour l’achat ou le rachat, c’est-à-dire le montant résultant de la soustraction du montant visé à l’alinéa b) de la valeur visée à l’alinéa a);

• d) le mode de calcul de la valeur du billet, la date à laquelle le calcul est fait et le fait que cette valeur peut différer de celle communiquée en vertu de l’alinéa a).