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Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Version de l'article 18 du 2008-06-12 au 2017-06-01 :


 L’équipement servant au jaugeage automatique visé aux sous-alinéas 16a)(i) et 17(1)a)(ii) porte une marque de certification indiquant qu’il est conforme soit à la norme ULC/ORD-C58.12 intitulée Leak Detection Devices (Volumetric Type) for Underground Flammable Liquid Storage Tanks, soit à la norme ULC/ORD-C58.14 intitulée Nonvolumetric Leak Detection Devices for Underground Flammable Liquid Storage Tanks, dans leur version au moment de la certification, et comporte une alarme située à un lieu de travail où elle pourra être entendue et vue facilement.

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