Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe

Version de l'article 1 du 2008-09-04 au 2019-03-03 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aide technique

aide technique Toute forme d’aide, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants, les conseils techniques, le transfert ou la communication de savoir-faire ou de données techniques. (technical assistance)

armes et matériel connexe

armes et matériel connexe Tout type d’armes, de munitions, de véhicules militaires ou de matériel militaire ou paramilitaire, y compris les pièces de rechange. (arms and related materials)

ministre

ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)

personne désignée

personne désignée Personne dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe conformément à l’article 2. (designated person)

Zimbabwe

Zimbabwe Sont assimilés au Zimbabwe :

  • a) ses subdivisions politiques;

  • b) son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;

  • c) ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Zimbabwe)

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