Règlement sur les BPC

Note marginale :Liquides pour entretien — concentration inférieure à 2 mg/kg

• 15 (1) Il est permis, pour l’entretien de toute pièce d’équipement qui contient des BPC dont l’utilisation est autorisée en vertu du présent règlement, d’utiliser tout liquide qui contient des BPC en une concentration inférieure à 2 mg/kg et de le mélanger avec d’autres substances.

• Note marginale :Liquide pour entretien — concentration de 500 mg/kg ou plus

  (2) Il est également permis, jusqu’au 31 décembre 2009, d’utiliser tout liquide qui contient des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg pour l’entretien de toute pièce d’équipement qui elle-même contient des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg.