Règlement sur les BPC

Note marginale :BPC et produits qui en contiennent stockés à l’entrée en vigueur

23 Le propriétaire de BPC ou de produits qui en contiennent, autres que des liquides pour lesquels une prolongation a été accordée en vertu de l’article 17, qui sont stockés à l’entrée en vigueur du présent règlement est tenu de les expédier, au plus tard le 31 décembre 2009, pour qu’ils soient détruits dans une installation agréée à cette fin.