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Règlement sur les BPC

Version de l'article 44 du 2008-09-05 au 2010-03-10 :


Note marginale :Registres d’inspections

  •  (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un dépôt de BPC tient un registre de toutes les inspections effectuées au dépôt de BPC en application de l’alinéa 27a), lequel fait état :

    • a) de tous les points inspectés;

    • b) de toutes les lacunes relevées;

    • c) des mesures à prendre pour y remédier;

    • d) de la date de l’inspection et du nom de l’inspecteur.

  • Note marginale :Propriétaire d’une pièce d’équipement — prolongation

    (2) Le propriétaire d’une pièce d’équipement dont l’utilisation fait l’objet d’une prolongation en vertu de l’article 17 tient un registre de toutes les inspections de la pièce d’équipement qui ont été effectuées, lequel fait état des renseignements prévus aux alinéas (1)a) à d).

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