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Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2009-10)

Règlement à jour 2020-07-28

PARTIE 2Québec (suite)

Note marginale :Quota d’une entreprise de première transformation — volume de production historique

  •  (1) Le quota québécois d’une entreprise de première transformation fondé sur son volume de production historique est calculé selon la formule suivante :

    QR × (PPQ/PTPQ)

    où :

    QR
    représente la quantité réservée, calculée conformément à l’article 9;
    PPQ
    le volume de produits de bois d’oeuvre du Québec produits par l’entreprise pendant la période commençant le 1er janvier 2005 et se terminant le 31 décembre 2007;
    PTPQ
    le volume total de produits de bois d’oeuvre du Québec produits pendant cette période par les entreprises de première transformation dont le quota est fondé sur le volume de production historique.
  • Note marginale :Quota maximal

    (2) Le quota québécois ne doit pas excéder 40 % du volume mensuel moyen de production de produits de bois d’oeuvre du Québec de l’entreprise pendant la période commençant le 1er janvier 2005 et se terminant le 31 décembre 2007.

  • Note marginale :Registres du volume de production

    (3) Le volume de production de produits de bois d’oeuvre du Québec d’une entreprise de première transformation est fondé sur les registres transmis, avec le consentement de l’entreprise, par l’administration publique du Québec à l’administration fédérale.

Note marginale :Quantité réservée

 La quantité réservée est calculée selon la formule suivante :

QQ × (ETPQ/ETQ) × 6 %

où :

QQ
représente la quantité pour le Québec;
ETPQ
le volume total de produits des entreprises de première transformation exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETQ
le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence.

Note marginale :Surplus non alloué

 Le surplus non alloué de la quantité réservée est calculé selon la formule suivante :

QR – VA

où :

QR
représente la quantité réservée;
VA
le volume total de produits de bois d’oeuvre courants alloué aux entreprises de première transformation, calculé conformément à l’article 8.

Note marginale :Quota d’une entreprise de seconde transformation

 Le quota québécois d’une entreprise de seconde transformation fondé sur son volume d’exportations historiques est calculé selon la formule suivante :

QQ × (ESQ/ETQ)

où :

QQ
représente la quantité pour le Québec;
ESQ
le volume de produits de l’entreprise exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETQ
le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence.

PARTIE 3Manitoba

Note marginale :Pourcentage de la quote-part

 Pour l’application de la présente partie, le pourcentage de la quote-part d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation du Manitoba est le plus élevé des pourcentages suivants :

  • a) le pourcentage calculé selon la formule suivante :

    (EM/ETM) × 100

    où :

    EM
    représente le volume de produits de l’entreprise exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
    ETM
    le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
  • b) le pourcentage calculé selon la formule suivante :

    AM × 0.9

    où :

    AM
    représente le pourcentage de la quote-part allouée à l’entreprise pour l’année 2008.

Note marginale :Quota – pourcentage de la quote-part déterminé par l’alinéa 12a)

 Si le pourcentage de la quote-part déterminé conformément à l’article 12 est plus élevé aux termes de l’alinéa 12a) que de l’alinéa 12b), le quota manitobain de l’entreprise qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :

QM × [(PMa/PTMa) × (1 - PTMb)]

où :

QM
représente la quantité pour le Manitoba;
PMa
le pourcentage de la quote-part allouée à l’entreprise, déterminé conformément à l’alinéa 12a);
PTMa
le total des pourcentages de quotes-parts allouées aux entreprises de première transformation et aux entreprises de seconde transformation, déterminés conformément à l’alinéa 12a);
PTMb
le total des pourcentages de quotes-parts allouées aux entreprises de première transformation et aux entreprises de seconde transformation, déterminés conformément à l’alinéa 12b).

Note marginale :Quota – pourcentage de la quote-part déterminé par l’alinéa 12b)

 Si le pourcentage de la quote-part déterminé conformément à l’article 12 est plus élevé aux termes de l’alinéa 12b) que de l’alinéa 12a), le quota manitobain de l’entreprise qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :

QM × PMb

où :

QM
représente la quantité pour le Manitoba;
PMb
le pourcentage de la quote-part allouée à l’entreprise, déterminé conformément à l’alinéa 12b).

PARTIE 4Saskatchewan

Note marginale :Quota

 Le quota saskatchewanais d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :

QS × (ES/QTS)

où :

QS
représente la quantité pour la Saskatchewan;
ES
le volume de produits de l’entreprise exportés de la Saskatchewan vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
QTS
la quantité totale de produits de bois d’oeuvre courants qui pouvait être exportée de la Saskatchewan vers les États-Unis au cours de la période de référence.

Note marginale :Quota résiduel

 Le quota résiduel saskatchewanais de l’entreprise est fondé sur l’ordre de réception des demandes d’autorisation d’exportation et le volume demandé, jusqu’à épuisement de la quantité pour la Saskatchewan.

PARTIE 5Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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