Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination (DORS/2009-15)

Règlement à jour 2019-11-19

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :