Règlement sur les ponts et tunnels internationaux

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Bridge Inspection Manual de l’État de New York

Bridge Inspection Manual de l’État de New York Le Bridge Inspection Manual — 1997, publié par le Department of Transportation of the State of New York, y compris l’appendice 1 d’avril 1999 et l’appendice 2 de novembre 2001. (New York State Bridge Inspection Manual)

Code canadien sur le calcul des ponts routiers

Code canadien sur le calcul des ponts routiers La norme CAN/CSA-S6-06, intitulée le Code canadien sur le calcul des ponts routiers, novembre 2006, publiée par l’Association canadienne de normalisation. (Canadian Highway Bridge Design Code)

Highway and Rail Transit Tunnel Inspection Manual

Highway and Rail Transit Tunnel Inspection Manual Le Highway and Rail Transit Tunnel Inspection Manual, 2005, publié par la Federal Highway Administration et la Federal Transit Administration du Department of Transportation des États-Unis. (Highway and Rail Transit Tunnel Inspection Manual)

ingénieur

ingénieur Titulaire d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou d’une association professionnelle d’ingénieurs d’une province canadienne ou d’un État américain. (engineer)

inspection sous-marine

inspection sous-marine Inspection visuelle ou tactile des éléments immergés de la structure d’un pont international. Sont visées par la présente définition les inspections d’affouillement. (underwater inspection)

inspection visuelle détaillée

inspection visuelle détaillée Évaluation visuelle effectuée élément par élément (y compris une inspection doigt sur pièce des membrures critiques) des défauts de matériaux, des défectuosités de rendement et des besoins en entretien d’un pont ou tunnel international. (detailed visual inspection)

Manual for Condition Evaluation of Bridges

Manual for Condition Evaluation of Bridges Le Manual for Condition Evaluation of Bridges, 2^e édition, publié par l’American Association of State Highway and Transportation Officials, y compris ses révisions de 2001 et 2003. (Manual for Condition Evaluation of Bridges)

Manuel d’évaluation de la capacité portante des structures

Manuel d’évaluation de la capacité portante des structures Le Manuel d’évaluation de la capacité portante des structures, décembre 2005, publié par le ministère des Transports du Québec. (Manuel d’évaluation de la capacité portante des structures)

Manuel d’inspection des structures

Manuel d’inspection des structures Le Manuel d’inspection des structures — Génie des ponts et chaussées, publié par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, octobre 2005 dans sa version française et mars 2001 dans sa version anglaise. (Bridge Inspection Manual)

Manuel d’inspection des structures — Évaluation des dommages

Manuel d’inspection des structures — Évaluation des dommages Le Manuel d’inspection des structures — Évaluation des dommages, décembre 2004, publié par le ministère des Transports du Québec, y compris la révision de novembre 2005. (Manuel d’inspection des structures — Évaluation des dommages)

ministre

ministre Le ministre des Transports. (Minister)

Ontario Structure Inspection Manual

Ontario Structure Inspection Manual L’Ontario Structure Inspection Manual (OSIM), octobre 2000, publié par le ministère des Transports de l’Ontario, y compris ses révisions de novembre 2003 et d’avril 2008. (Ontario Structure Inspection Manual)

(2) Les dispositions du présent règlement l’emportent sur les dispositions incompatibles d’un document incorporé par renvoi dans le présent règlement.

(3) Pour l’interprétation d’un document incorporé par renvoi au présent règlement, « devrait » vaut mention de « doit ».