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Version du document du 2009-06-18 au 2011-06-19 :

Règlement sur les détecteurs résidentiels

DORS/2009-193

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Enregistrement 2009-06-18

Règlement sur les détecteurs résidentiels

C.P. 2009-999 2009-06-18

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 5Note de bas de page a de la Loi sur les produits dangereuxNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les détecteurs résidentiels, ci-après.

Exigences

Note marginale :Détecteurs résidentiels

 La vente, l’importation et la publicité du détecteur résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article sont autorisées si le détecteur est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU

NORMES RELATIVES AUX DÉTECTEURS RÉSIDENTIELS

ArticleColonne 1Colonne 2
DétecteurNorme
1Détecteur de fumée des réseaux avertisseurs d’incendieCAN/ULC‑S529‑02, Détecteurs de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives
2Détecteur d’incendie aérothermiqueCAN/ULC‑S530M, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie, avec ses modifications successives
3Détecteur de fuméeCAN/ULC‑S531‑02, Détecteurs de fumée, avec ses modifications successives

Note marginale :Composants

 La vente, l’importation et la publicité du composant d’un système d’avertissement d’incendie résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article sont autorisées si le composant est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU

NORMES RELATIVES AUX COMPOSANTS DES SYSTÈMES D’AVERTISSEMENT D’INCENDIE RÉSIDENTIELS

ArticleColonne 1Colonne 2
ComposantNorme
1Dispositif de signalisation sonoreCAN/ULC‑S525‑07, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires, avec ses modifications successives
2Poste de contrôleULC‑S527‑99, Norme sur les postes de contrôle pour les réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives

Note marginale :Langues officielles

 Tout renseignement qui doit, aux termes du présent règlement, figurer dans les instructions destinées au consommateur ou sur l’étiquette apposée à un détecteur résidentiel doit être présenté en français et en anglais.

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.


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