Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
Version de l'annexe du 2009-12-03 au 2015-06-16 :
ANNEXE 1(paragraphes 2(1), 12(3) et (4), 20(3) et (4) et alinéa 38(1)r))Trajets des traversiers intérieurs
ANNEXE 1(paragraphes 2(1), 12(3) et (4), 20(3) et (4) et alinéa 38(1)r))Trajets des traversiers intérieurs
PARTIE 1Région du pacifique
PARTIE 2Région de l’Ontario
PARTIE 3Région du Québec
PARTIE 4Région de l’atlantique
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