Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie

Note marginale :Exception — diverses entités

8 Le paragraphe 3(1) et l’alinéa 5a) ne s’appliquent pas à l’activité visant uniquement à appuyer :

• a) l’AMISOM;

• b) les partenaires stratégiques de l’AMISOM dans le cadre des opérations visées à la résolution 2111 du Conseil de sécurité;

• c) le personnel des Nations Unies, notamment celui de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (ONUSOM);

• d) la mission de formation de l’Union européenne en Somalie (EUTM).