Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

10 L’employeur veille à ce que la conception et la construction de toutes les structures d’un bâtiment respectent les exigences énoncées dans au moins un des règlements suivants :

• a) le Règlement sur le logement de l’équipage;

• b) le Règlement sur la construction de coques;

• c) le Règlement sur les petits bâtiments;

• d) le Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs.