Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 109 du 2010-06-03 au 2019-06-24 :


 L’employeur respecte les exigences suivantes :

  • a) il établit par écrit la marche à suivre pour donner promptement les premiers soins à un employé en cas de blessure, de blessure invalidante ou de malaise;

  • b) il conserve un exemplaire de la marche à suivre de façon qu’il soit facilement accessible aux employés pour consultation;

  • c) lorsqu’une cargaison classée dangereuse ne figure pas dans l’édition la plus récente du Guide des soins médicaux d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses, il communique aux employés les renseignements nécessaires sur la nature des substances, les risques encourus, l’équipement de protection personnel à utiliser, les procédures médicales appropriées et les antidotes spécifiques.

Date de modification :