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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 109 du 2021-06-04 au 2024-11-26 :


 L’employeur respecte les exigences suivantes :

  • a) il établit par écrit des consignes qui prévoient l’administration diligente des premiers soins à un employé en cas de blessure, de blessure invalidante ou de malaise;

  • b) il rend un exemplaire des consignes facilement accessible aux employés pour consultation;

  • c) lorsqu’une cargaison classée dangereuse, au sens de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ne figure pas dans l’édition la plus récente du Guide de soins médicaux d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses de l’OMI, de l’OIT et de l’Organisation mondiale de la santé, il rend facilement accessible aux employés les renseignements nécessaires sur la nature des substances dans la cargaison, les risques encourus, l’équipement de protection personnel à utiliser, les procédures médicales appropriées et les antidotes spécifiques.

  • DORS/2019-246, art. 270(F)
  • DORS/2021-122, art. 35

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