Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
114 (1) L’employeur fournit dans tout lieu de travail visé à la colonne 1 du tableau 1 du présent article le type de trousse de premiers soins indiqué à la colonne 2, ainsi qu’un guide médical.
(2) La trousse de premiers soins et son contenu ainsi que le guide médical à conserver à bord sont bien entretenus et sont inspectés au moins une fois par année par une personne qualifiée afin de vérifier que les fournitures et le matériel sont adéquatement conservés et que leurs étiquettes indiquent le mode d’emploi et la date de péremption, que le matériel fonctionne adéquatement et que les fournitures et le matériel n’ont pas atteint ni dépassé la date de péremption et ne le feront pas avant la prochaine inspection.
(3) Toute trousse de premiers soins est, à la fois :
a) accessible lorsqu’un employé est à bord d’un bâtiment;
b) clairement identifiée au moyen d’une affiche bien en vue.
(4) Tout type de trousse de premiers soins contient les fournitures et le matériel énumérés à la colonne 1 du tableau 2 du présent article en la quantité prévue à la colonne 2.
TABLEAU 1
Exigences relatives à la trousse de premiers soins
Colonne 1 Colonne 2 Article Lieu de travail Type de trousse de premiers soins 1 Bâtiment : a) 1 à 5 employés A b) 6 à 19 employés B c) 20 à 49 employés C d) 50 employés ou plus D 2 Lieu de travail isolé E TABLEAU 2
Type de trousse de premiers soins et fournitures et matériel
Colonne 1 Colonne 2 Type de trousse de premiers soins A B C D E Article Fournitures et matériel Quantité par type de trousse de premiers soins 1 Solution antiseptique pour les blessures, 60 ml ou tampons antiseptiques (paquet de 10) 1 2 3 6 1 2 Porte-cotons jetables (paquet de 10) [pas nécessaires si des tampons antiseptiques sont utilisés] 1 2 4 8 – 3 Sac jetable et imperméable pour vomissement 1 2 2 4 – 4 Bandes de pansement adhésif 12 100 200 400 6 5 Rouleau de bandage de gaze, 2,5 cm × 10 m 2 6 8 12 – 6 Bandage triangulaire, 100 cm, plié, et 2 épingles 2 4 6 8 1 7 Contenant-trousse de premiers soins 1 1 1 1 1 8 Pansement-compresse stérile, environ 7,5 cm × 12 cm 2 4 8 12 – 9 Pansement-gaze stérile, environ 10,4 cm × 10,4 cm 4 8 12 18 2 10 Pince à échardes 1 1 1 1 – 11 Manuel de secourisme en anglais, dernière édition 1 1 1 1 – 12 Manuel de secourisme en français, dernière édition 1 1 1 1 – 13 Tampon pour les yeux, avec protecteur ou ruban adhésif 1 1 2 4 1 14 Registre de premiers soins (art. 119) 1 1 1 1 1 15 Ciseaux — 10 cm 1 1 1 1 1 16 Ruban adhésif chirurgical, 1,2 cm × 4,6 m (pas nécessaire si les pansements sont munis de liens) 1 1 2 3 – 17 Lampe-stylo – – 1 1 – 18 Lotion contre prurit, 30 ml ou tampons (paquet de 10) 1 1 1 2 – 19 Bandage élastique 7,5 cm × 5 m – – 1 2 – 20 Couverture d’urgence, petit format – – – – 1 21 Pansement pour brûlures, stérile, 10 cm × 10 cm 1 1 2 2 – 22 Pansement pour brûlures, stérile, 20 cm × 20 cm – – 1 1 – 23 Nettoyeur à mains ou mini-serviettes humides, 1 paquet 1 1 1 1 – 24 Ensemble d’attelles malléables avec bourre – 1 1 1 – 25 Civière – – 1 1 – 26 Paire de gants jetables, non-latex, pour examen 5 10 20 30 5 27 Masque, dispositif de barrière pour le bouche-à-bouche 1 1 2 3 1 28 Abaisse-langue jetable 5 5 10 10 –
- DORS/2021-122, art. 36
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