Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

148 (1) L’employeur tient, à bord du bâtiment, pendant l’utilisation d’un appareil respiratoire autonome qu’il fournit, un registre concernant l’appareil et il l’y conserve pour une période de deux ans suivant la date à laquelle il cesse d’être utilisé.

(2) Le registre contient les renseignements suivants :

• a) la description de l’appareil respiratoire autonome et la date de son acquisition par l’employeur;

• b) la date et les résultats de chacun des essais et inspections auxquels l’appareil a été soumis;

• c) la date et la nature des travaux d’entretien effectués sur l’appareil depuis son acquisition par l’employeur;

• d) le nom de la personne qui a fait l’inspection, la mise à l’essai ou l’entretien de l’appareil.