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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 15 du 2010-06-03 au 2019-06-24 :

  •  (1) Les échelles portatives fabriquées commercialement doivent être conformes à au moins une des normes suivantes :

    • a) la norme CAN3-Z11-FM81 (C2005) de la CSA, intitulée Échelles portatives;

    • b) la norme ANSI/ALI A14.1-2007 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Ladders - Wood - Safety Requirements;

    • c) la norme ANSI/ALI A14.2-2007 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Ladders - Portable Metal - Safety Requirements.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), les échelles portatives, pendant leur utilisation :

    • a) d’une part, reposent sur une base ferme;

    • b) d’autre part, sont fixées de façon à ne pouvoir être déplacées accidentellement.

  • (3) Qu’elles soient portatives ou fixées en permanence, les échelles sont placées de façon que l’usager n’ait pas à les monter par en-dessous.

  • (4) Lorsqu’une échelle donne accès d’un niveau à un autre, elle dépasse le niveau supérieur d’au moins trois échelons, dans la mesure du possible, à défaut de quoi des poignées sont fournies.

  • (5) Les échelles portatives métalliques ou suspendues au moyen de fils métalliques ne peuvent être utilisées lorsqu’il y a un risque qu’elles entrent en contact avec des câblages électriques ou de l’outillage électrique sous tension.

  • (6) Il est interdit à tout employé de se tenir sur l’un des trois échelons supérieurs d’une échelle portative simple ou à coulisse ou sur la marche supérieure ou le dessus d’un escabeau pour travailler.

  • (7) Les échelles portatives non-métalliques ne peuvent être peintes.

  • (8) Toute échelle de tangon est suffisamment longue pour atteindre le point de contact voulu; elle ne peut toutefois être utilisée lorsque la distance entre l’eau et le point d’accès au bâtiment est de plus de 9 m.

  • (9) Les dispositifs servant à fixer l’échelle de tangon au bâtiment doivent être efficaces et maintenus en bon état.

  • (10) Toute échelle de tangon est munie d’échelons en bois plats excédant la largeur de l’échelle et placés à intervalles réguliers, et est installée de façon à limiter les mouvements de l’échelle.

  • (11) Il est interdit de se servir d’échelles de tangon pour accéder à un endroit à terre, sauf en cas d’urgence.

  • (12) Lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, une personne s’installe au bas de l’échelle pour aider celle qui l’utilise.

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