Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 170 du 2010-06-03 au 2021-06-03 :


 Avant d’autoriser une personne à entrer dans un espace clos, l’employeur s’assure que toutes les exigences de la présente partie sont respectées.


Date de modification :