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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 205 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :

  •  (1) Chaque employé reçoit de la personne qualifiée des consignes et une formation sur la façon de vérifier, d’entretenir et d’utiliser de façon sûre, les outils et les machines dont il doit se servir.

  • (2) L’employeur conserve un manuel d’instructions qui explique le fonctionnement de chaque type d’outil électrique portatif, d’outil pneumatique portatif, de pistolet de scellement à cartouches explosives et de machine que doivent utiliser les employés, de façon qu’il leur soit facilement accessible pour consultation.

  • DORS/2019-246, art. 312(F)

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