Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 222 du 2019-06-25 au 2024-11-11 :
222 Si un appareil de manutention des matériaux est utilisé dans des conditions telles que l’usage d’une ceinture de sécurité de type sous-abdominal ou baudrier est susceptible d’accroître la sécurité de l’opérateur ou des passagers, il doit être muni de ces ceintures.
- DORS/2019-246, art. 320(F)
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