Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 225 du 2019-06-25 au 2025-12-10 :
225 Si un appareil de manutention des matériaux actionné ou commandé au moyen d’une commande automatique ou d’une télécommande peut heurter les employés, il doit en être empêché au moyen de barrières ou d’un mécanisme d’arrêt d’urgence.
- DORS/2019-246, art. 321(F)
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