Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

24 (1) Les matériaux et le mode de construction ou d’installation des revêtements de pont dans tout logement de l’équipage sont approuvés en application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; ces revêtements sont antidérapants et imperméables à l’humidité et sont construits ou installés de façon à pouvoir être facilement nettoyés et maintenus dans un état salubre.

(2) Lorsque les revêtements de pont sont faits d’un matériau composite, le raccordement avec les joints est profilé de manière à éviter les fentes.

(3) Le revêtement de pont dans chaque logement de l’équipage présente les caractéristiques suivantes :

• a) il est libre de tout dépôt de graisse, huile ou autre substance glissante et de tous matériaux ou objets qui pourraient faire trébucher les employés;

• b) il est muni de dispositifs adéquats pour l’écoulement des eaux.