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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 243 du 2010-06-03 au 2016-06-13 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

fibres de chrysotile aéroportées

fibres de chrysotile aéroportées Fibres aéroportées ayant une longueur de plus de 5 micromètres (μm) et dont le rapport dimensionnel est égal ou supérieur à 3:1. (airborne chrysotile asbestos)

fournisseur

fournisseur Personne qui soit fabrique, traite ou emballe des substances dangereuses, soit exerce des activités d’importation ou de vente de ces substances. (supplier)

identificateur du produit

identificateur du produit Relativement à une substance dangereuse, la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur ou l’employeur, ou l’appellation chimique courante, commerciale ou générique. (product identifier)

limite explosive inférieure

limite explosive inférieure Limite inférieure d’inflammabilité d’un agent chimique ou d’une combinaison d’agents chimiques à la température et à la pression ambiantes, exprimée :

  • a) dans le cas d’un gaz ou d’une vapeur, en pourcentage par volume d’air;

  • b) dans le cas de poussières, en masse de poussières par volume d’air. (lower explosive limit)

renseignements sur les risques

renseignements sur les risques Relativement à une substance dangereuse, les renseignements sur l’entreposage, la manipulation, l’utilisation et l’élimination de façon appropriée et sûre de cette substance, notamment les renseignements concernant ses propriétés toxicologiques. (hazard information)

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