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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 252 du 2010-06-03 au 2016-06-13 :


 Tout réseau de tuyaux, y compris les raccords de tuyauterie, vannes, pompes, compresseurs et autres pièces d’équipement fixes servant au transport d’une substance dangereuse d’un lieu à un autre est, à la fois :

  • a) étiqueté de manière à indiquer la substance dangereuse transportée;

  • b) muni de dispositifs de commande et de sécurité qui en assurent la sécurité de fonctionnement, d’entretien et de réparation.

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