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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 261 du 2010-06-03 au 2016-06-13 :


 Sous réserve de l’article 271, l’employeur respecte les mêmes exigences que celles prévues au paragraphe 258(1) relativement à un produit contrôlé et peut, ce faisant, remplacer le nom de la substance par l’identificateur du produit, lorsque le produit contrôlé, à la fois :

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