Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

261 Sous réserve de l’article 271, l’employeur respecte les mêmes exigences que celles prévues au paragraphe 258(1) relativement à un produit contrôlé et peut, ce faisant, remplacer le nom de la substance par l’identificateur du produit, lorsque le produit contrôlé, à la fois :

• a) se trouve à bord d’un bâtiment;

• b) provient du fournisseur;

• c) est l’un des suivants :

  • (i) un explosif au sens de la Loi sur les explosifs,

  • (ii) un cosmétique, un instrument, une drogue ou un aliment au sens de la Loi sur les aliments et drogues,

  • (iii) un produit antiparasitaire au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires,

  • (iv) une substance nucléaire au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires qui est radioactive;

  • (v) un produit limité au sens de la Loi sur les produits dangereux et emballé sous forme de produit de consommation,

  • (vi) un produit contrôlé reçu dans un port étranger d’un fournisseur d’un pays étranger afin d’être utilisé à bord du bâtiment.