Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

272 Lorsqu’un produit contrôlé qui se trouve à bord d’un bâtiment est un résidu dangereux, l’employeur le signale clairement au moyen :

• a) soit d’une étiquette apposée sur le résidu dangereux ou sur son contenant;

• b) soit d’une affiche placée bien en vue près du résidu dangereux ou de son contenant.