Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

276 L’employeur qui prend connaissance d’un accident, d’une maladie professionnelle ou de toute autre situation comportant des risques qui touche un employé au travail doit, sans délai :

• a) nommer une personne qualifiée pour faire enquête sur la situation;

• b) aviser le comité local ou le représentant, selon le cas, de la situation et du nom de la personne nommée pour faire enquête;

• c) prendre les mesures nécessaires pour empêcher que la situation ne se reproduise.