Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

41 (1) Lorsqu’un employé doit manger à bord d’un bâtiment, celui-ci est muni, dans la mesure du possible, d’une cuisine ou d’une salle à manger pourvue, à tout le moins, de l’équipement suivant :

• a) [Abrogé, DORS/2023-257, art. 411]

• b) un four à micro-ondes;

• c) un grille-pain;

• d) un réfrigérateur ou une glacière;

• e) une installation pour laver la vaisselle;

• f) des chaudrons, des casseroles, des passoires, de la vaisselle et des ustensiles en quantité suffisante pour le nombre d’employés qui pourraient les utiliser en même temps.

(2) Toute salle à manger que l’employeur fournit aux employés est, à la fois :

• a) [Abrogé, DORS/2023-257, art. 411]

• b) équipée de contenants couverts et ininflammables pour y déposer les déchets;

• c) séparée de tout endroit où il y a une substance dangereuse pouvant contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles.