Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

65 Tout contenant destiné à recevoir les déchets solides ou liquides dans un lieu de travail est, à la fois :

• a) muni d’un couvercle qui ferme bien;

• b) construit de façon à pouvoir être facilement nettoyé et maintenu dans un état salubre;

• c) étanche;

• d) lorsqu’une pression est susceptible de s’accumuler à l’intérieur du contenant, conçu de façon que la pression soit réduite au moyen d’une aération contrôlée.