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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 66 du 2010-06-03 au 2019-06-24 :

  •  (1) Dans la mesure du possible, les parties closes à l’intérieur d’un lieu de travail, d’un local réservé aux soins personnels, d’une cuisine ou d’un garde-manger sont construits, équipés et entretenus de façon à empêcher la vermine d’y pénétrer.

  • (2) Lorsque de la vermine a pénétré dans une partie close à l’intérieur de tels lieux, l’employeur prend sans tarder les mesures nécessaires pour l’éliminer et l’empêcher de revenir.

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