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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 74 du 2010-06-03 au 2019-06-24 :

  •  (1) L’employeur élabore un programme de gestion de la qualité de l’eau potable, lequel prévoit les procédures et la fréquence des tests, de même que les mesures à prendre pour prévenir toute contamination.

  • (2) Le programme est facilement accessible pour inspection.

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