Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 80 du 2019-06-25 au 2025-11-27 :


 Chaque préposé à la manutention des aliments reçoit les consignes et la formation voulues sur les méthodes de manutention des aliments qui en empêchent la contamination.

  • DORS/2019-246, art. 256(F)

Détails de la page

Date de modification :