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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 85 du 2019-06-25 au 2020-09-09 :


 Il est interdit de manger, de préparer ou d’entreposer des aliments dans les endroits suivants :

  • a) tout endroit où une substance dangereuse peut contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles;

  • b) tout local réservé aux soins personnels où il y a une toilette, un urinoir ou une baignoire ou une douche;

  • c) tout autre endroit où les aliments peuvent être contaminés.

  • DORS/2019-246, art. 257
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