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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 94 du 2019-06-25 au 2024-11-26 :


 Chaque employé reçoit des consignes et une formation sur :

  • a) les procédures qu’il doit suivre dans les cas d’urgence;

  • b) l’emplacement, l’utilisation et le fonctionnement de l’équipement de protection contre les incendies et de l’équipement d’urgence fournis par l’employeur.

  • DORS/2019-246, art. 260(F)

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