Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran

Version de l'annexe du 2013-05-29 au 2016-02-04 :


ANNEXE 3(article 8.1)Produits alimentaires, médicaments et fournitures médicales

Produits répertoriés selon les catégories suivantes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises publié par l’Organisation mondiale des douanes :

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Code de la catégorieDescription de la catégorieSous-catégories visées
02Viandes et abats comestiblesToutes
03Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiquesSauf 0301.10, 0301.11, 0301.91, 0301.92, 0301.93 et 0301.99
04Laits et produits de la laiterie, œufs d’oiseaux, miel naturel, produits comestibles d’origine animale, non dénommées ni compris ailleursToutes
07Légumes, plantes, racines et tubercules alimentairesToutes
08Fruits comestibles, écorces d’agrumes ou de melonsToutes
10CéréalesToutes
11Produits de la minoterie : malt; amidons et fécules; inuline; gluten de fromentToutes
12Graines et fruits oléagineux, graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages1201.00, 1202.30, 1202.41, 1202.42, 1208.10 et 1208.90
16Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiquesToutes
19Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseriessauf 1905.90
20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantesToutes
21Préparations alimentaires diversesToutes
30Produits pharmaceutiques3002.20, 3003.10, 3003.20, 3003.31, 3003.39, 3003.40, 3003.90, 3004.10, 3004.20, 3004.31, 3004.32, 3004.39, 3004.40, 3004.90, 3005.10, 3005.90, 3006.10, 3006.20, 3006.30, 3006.40 et 3006.50
90Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils9001.30, 9001.40, 9001.50, 9011.10, 9011.20, 9011.80, 9011.90, 9012.10, 9012.90, 9018.11, 9018.12, 9018.13, 9018.14, 9018.19, 9018.20, 9018.31, 9018.32, 9018.39, 9018.41, 9018.49, 9018.50, 9018.90, 9019.10, 9019.20, 9020.00, 9021.10, 9021.21, 9021.29, 9021.31, 9021.39, 9021.40, 9021.50, 9021.90, 9022.12, 9022.13, 9022.14, 9022.19, 9022.21, 9022.29, 9022.30, 9022.90
  • DORS/2012-283, art. 11
  • DORS/2013-108, art. 8
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