Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (DORS/2010-171)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2013-02-04 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :