Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Note marginale :Points relatifs aux émissions d’équivalent CO₂

• 20 (1) Pour l’application du sous-alinéa 162(1)b)(i) de la Loi, l’entreprise obtient des points relatifs aux émissions d’équivalent CO₂ si la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO₂ pour un parc d’automobiles à passagers ou un parc de camions légers d’une année de modèle donnée est inférieure à la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ applicable à ce parc pour cette année de modèle et si elle inclut ces points dans son rapport de fin d’année de modèle.

• Note marginale :Déficit

  (2) L’entreprise subit un déficit à l’égard d’un parc d’automobiles à passagers ou d’un parc de camions légers d’une année de modèle donnée si la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO₂ du parc dépasse la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ applicable à ce parc pour cette année de modèle.

• Note marginale :Calcul

  (3) L’entreprise calcule le nombre de points ou la valeur du déficit pour chacun de ses parcs selon l’équation suivante :

  ECD = ((A – B) × C × D) ÷ (1 000 000)

  où :

  PDE

  représente le nombre de points si le résultat est positif ou la valeur du déficit si le résultat est négatif, exprimé en mégagrammes d’équivalent CO₂;

  A

  la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ calculée pour le parc conformément aux articles 16 ou 17, selon le cas, et exprimée en grammes par mille;

  B

  la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO₂ calculée pour le parc conformément à l’article 18 et exprimée en grammes par mille;

  C

  le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc;

  D

  la distance totale présumée parcourue par les véhicules en cause, soit :

  • a) pour un parc d’automobiles à passagers, 195 264 milles;

  • b) pour un parc de camions légers, 225 865 milles.

• Note marginale :Date d’attribution

  (4) L’entreprise obtient des points ou subit un déficit à l’égard du parc à la date de présentation de son rapport de fin d’année de modèle pour l’année de modèle en cause.

• Note marginale :Durée de validité

  (5) Les points obtenus pour un parc d’automobiles à passagers ou de camions légers d’une année de modèle donnée peuvent être utilisés à l’égard de tout parc d’automobiles à passagers ou de camions légers des cinq années de modèle qui suivent celle à l’égard de laquelle ils ont été obtenus. Ils ne sont plus valides subséquemment.