Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments (DORS/2010-227)
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Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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