Règlement sur le rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

1 Pour l’application des paragraphes 331(2) et 887(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances, les rapports devant figurer dans le rapport annuel sont les suivants :

• a) un bilan de fin d’exercice;

• b) un état des résultats pour l’exercice;

• c) un état des flux de trésorerie au cours de l’exercice;

• d) un état des modifications dans l’avoir des actionnaires au cours de l’exercice;

• e) un état du résultat global pour l’exercice.