Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2010-261)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses [18 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-12-29 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :