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Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-Britannique

Version de l'article 4 du 2011-06-09 au 2012-09-19 :
 


Note marginale :1er juillet 2012

  • 4 (1) L’article 2 entre en vigueur le 1er juillet 2012.

  • Note marginale :1er juillet 2014

    (2) L’article 3 entre en vigueur le 1er juillet 2014.


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