Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies (DORS/2011-139)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2023-03-27 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-602023-03-27

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :