ARCHIVÉE - Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile

Version du document du 2011-06-20 au 2016-06-21 :

Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile

DORS/2011-16

Enregistrement 2011-02-04

Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile

C.P. 2011-52 2011-02-03

Note marginale :Portée

1 Le présent règlement s’applique à l’importation, à la vente et à la publicité des ensembles de retenue et des rehausseurs de siège d’automobile.

Note marginale :Généralités

2 Les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile figurant à la colonne 1 du tableau du présent article doivent être conformes aux exigences prévues aux parties du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) mentionnées à la colonne 2.

TABLEAU

NORMES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE RETENUE ET REHAUSSEURS DE SIÈGE D’AUTOMOBILE

Article	Ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile	Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
	Colonne 1	Colonne 2
1	Ensembles de retenue destinés à maintenir les enfants assis dans les automobiles, à l’exception des ceintures de sécurité qui sont des composants de l’automobile ou de toutes pièces de rechange de ces ceintures.	Partie 2
2	Ensembles de retenue destinés à maintenir les bébés assis dans les automobiles.	Partie 3
3	Rehausseurs utilisés dans les automobiles pour asseoir un enfant dans une position surélevée de manière à permettre de le retenir au moyen de l’une des ceintures de sécurité pour adultes.	Partie 4

3 [Abrogation]

4 [Abrogation]

Note marginale :L.C. 2010, ch. 21

Note de bas de page ^*5 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 20 juin 2011, voir TR/2011-12.]