Règlement sur les jouets

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

bonnes pratiques de laboratoire

bonnes pratiques de laboratoire Pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l’OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise. (good laboratory practices)

bonnes pratiques scientifiques

bonnes pratiques scientifiques

• a) S’agissant de données d’essai, s’entend des conditions et des méthodes conformes ou équivalentes à celles qui sont énoncées dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, avec ses modifications successives;

• b) s’agissant de pratiques de laboratoire, s’entend des bonnes pratiques de laboratoire. (good scientific practices)

données de l’expérience humaine

données de l’expérience humaine Données qui proviennent d’une étude examinée par des pairs et qui démontrent qu’une blessure subie par un être humain résulte ou ne résulte pas de l’exposition à une substance ou à une matière de rembourrage. (human experience data)

jouet

jouet Produit destiné à être utilisé par un enfant de moins de quatorze ans à des fins éducatives ou récréatives. (toy)

jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer

jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer Jouet fabriqué en tout ou en partie de tissu ou d’un autre matériau souple qui est destiné à contenir, complètement ou presque complètement, un enfant dans son enceinte. (toy intended to be entered by a child)

jouet mou

jouet mou S’entend notamment du jouet soit rembourré soit en caoutchouc souple ou en plastique souple, à l’exclusion du jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer. (soft toy)

jouet en peluche

jouet en peluche Jouet dont la surface est en fibres grattées, à l’exclusion du jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer. (plush toy)