Règlement sur les jouets

Version de l'article 13 du 2011-06-20 au 2012-03-29 :


Note marginale :Attache

  •  (1) L’attache à intégrer au jouet lors de sa construction ou qui fait déjà partie de celui-ci ne doit pas causer de blessures corporelles, en raison de son type, sa taille ou son utilisation, en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

  • Note marginale :Exigences additionnelles

    (2) Les attaches ci-après doivent satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) les clous et agrafes sont convenablement fixés;

    • b) les vis à bois noyées à tête plate ou ovale sont convenablement encastrées;

    • c) les vis à bois sont exemptes de toute aspérité à découvert;

    • d) les attaches pour tissu d’ameublement ou autres attaches semblables sont convenablement fixées et sont de nature telle qu’elles ne présentent pas de danger si elles sont à découvert;

    • e) les boulons taraudés sont recouverts d’écrous borgnes, d’autres écrous similaires ou de bouchons protecteurs sauf si les boulons protubérants sont placés dans un espace protégé où le contact avec les extrémités taraudées ne risque guère de se produire.

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